Avec des datas, on mettrait l’Assemblée en bouteille

Je n’avais pas prévu ça comme ça, mais il se trouve que la publication de ce billet tombe en plein pendant les trois jours du sommet international pour l’Open Government Partnership, organisé à Paris. Considérez-le donc comme ma contribution à l’événement. :-)

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Extrait de la base des questions écrites (source)

J’ai exposé dans un billet précédent ce que je pensais du data camp de l’Assemblée, organisé samedi 26 novembre. Je n’ai toutefois pas abordé les projets développés durant cette journée. Trois d’entre eux m’ont paru sortir du lot. Non pas que leurs porteurs aient mieux, ou plus, travaillé que les autres. Mais ce sont ceux qui m’ont paru prendre au mot, au plus prêt, le président Claude Bartolone dans sa volonté de faire du Palais Bourbon une « maison de verre ».

N’y voyez là aucun prosélytisme de ma part, je ne veux prendre parti ni sur les avantages ni les inconvénients d’un tel programme. Ma position serait plutôt mi-dubitative, mi-prospectiviste. Plutôt que de claironner l’avènement d’une Assemblée du XXIème siècle, il m’intéresse davantage d’examiner les chemins possibles à la croisée desquels la représentation nationale se trouve (ou dit se trouver) aujourd’hui. Or, pour cela, il ne paraît pas être une mauvaise idée de regarder ce qui s’est fait lors de ce curieux moment où l’institution parlementaire adoubait l’expérimentation citoyenne.

Qu’est-il donc sorti de ce data camp ? Qu’avons nous fait de l’Assemblée avec cette montagne de données ? Aperçu en trois actes.

  1. Visualiser les votes sur la carte de l’hémicycle ;
  2. Série temporelle des questions écrites depuis trente ans ;
  3. Générateur automatique de #QAG.

 

1. Visualiser les votes sur la carte de l’hémicycle

Le code est libre de droit, en ligne sur les dépôts Github de Regards citoyens.
Pour voir le prototype fonctionner, c’est ici.

Le premier projet que j’ai retenu avait pour idée de créer une moulinette capable de colorer indépendamment chaque siège d’une carte de l’hémicycle, à partir de divers ensembles de données relatives aux députés. Par exemple, pour leur appartenance aux groupes politiques, elle colorerait la place de chaque député de la couleur de son groupe. Pour un scrutin public, elle colorerait la place de chaque député d’une couleur ou d’une autre selon que son vote est favorable ou défavorable.

Ce dernier système fonctionne notamment au parlement européen où une telle visualisation des positions de l’Assemblée des élus s’affiche sur les écrans de la salle des séances après chaque scrutin électronique. Elle se justifie car la place dans l’hémicycle n’est pas attribuée par hasard. Elle dépend du positionnement partisan de l’élu sur le continuum gauche-droite de la vie politique, et de l’importance de chacun dans la hiérarchie du groupe parlementaire.

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Prototype pour l’Assemblée (source)

Son intérêt est d’abord intellectuel, cette moulinette permet de produire un schéma analytique des débats de faible niveau d’abstraction. Celui-ci autorise à se forger d’un seul coup d’œil une première idée des rapports de force en présence (uniformité, hétérogénéité, clivages). C’est un outil qui serait très certainement utile à toute personne intéressée par les débats parlementaires. En cela, cette moulinette a aussi une vertu pédagogique. Il offre un un vecteur par lequel certaines dimensions de la vie parlementaire deviennent perceptibles, sans qu’il soit nécessaire de posséder une connaissance pointue les logiques des débats en salle des séances (notamment dans le rapport majorité/opposition).

Ce premier projet a donc ceci d’intéressant qu’il offre une vue nouvelle sur les débats parlementaires. Est-ce que l’Assemblée pourrait se l’approprier, par exemple sur son site internet ou sur les écrans de la salle des séances, à la façon du Parlement européen ? On peut l’imaginer. La réponse est oui, puisqu’on la retrouve sur les analyses de scrutins solennels [édit du 16 mars 2017]. On aurait alors une situation inédite d’ouverture, non pas de la vie parlementaire, mais de son infrastructure technique. C’est une éventualité qui n’est pas à négliger en tout cas, elle renforcerait encore ce lien administration parlementaire-société civile auquel participe ce data camp (dossier à suivre…).

2. Série temporelle des questions écrites depuis trente ans

Le code est libre de droit, en ligne sur les dépôts Github de Regards citoyens.

Le second projet que j’ai retenu avait pour objectif de répondre à une question : depuis quand date la boulimie des questions écrites au gouvernement (QE), dont quelques ministres ont pu se plaindre ? L’objectif était donc assez bêtement de comparer le nombre de questions déposées chaque année, sur une durée suffisamment longue. Sur le plan de la mise en œuvre, l’affaire était cette fois-ci simple. Il ne suffisait que de compter et de dessiner une courbe (ce que certains outils font très bien tout seuls).

La difficulté résidait par contre sur le plan de l’accessibilité aux données, puisque le portail open data de l’Assemblée ne propose encore que les QE de la 12ème législature (2002) à aujourd’hui. C’est une période qui n’était pas suffisamment longue pour l’objectif visé. Il a fallu alors se tourner vers les données plus anciennes qui figurent sous forme HTML sur le site web de l’Assemblée, puis trouver une manière automatisée de les récupérer, et enfin de les formater de façon à ce qu’elles puissent être comparables aux autres.

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Nombre de questions écrites depuis 1986, début de la 8ème législature, décomptées par années (source)

Plusieurs des courbes produites dans le cadre de ce projet méritent le détour, je vous invite à y jeter un œil. Prenons celle présentée ci-dessus pour exemple. On doit y remarquer plusieurs choses :

  • D’abord, l’effet « dent de scie ». En 1988, 1993, 1995, 1997, 2002, 2007 et 2012, le nombre de QE diminue nettement. Vu que ces années sont très exactement celles de changement de législature, donc de campagne électorale, on peut l’expliquer en supposant que les députés sont plus occupés ailleurs sur ces périodes-là (toutefois, à ma connaissance, la possibilité de déposer des QE en période de campagne n’est pas interdite. Si je me trompe, n’hésitez pas à me le faire savoir).
  • Ensuite, un premier pic curieux est celui de l’année 1987. Renseignements pris par les porteurs du projet auprès de l’administration parlementaire, celle-ci eût à s’occuper à ce moment d’un lot de QE dont le traitement avait pris du retard. L’inflation ici était donc artificielle, la norme étant plutôt autour de 15 000 QE annuelles.
  • Sur cette base des 15 000, on voit qu’une première tendance à l’accroissement est notable à partir de 1998, puis a connu un envol franc à partir de 2003. Que s’est-il passé à cette époque-là ? Les bureaux ont très simplement commencé à être équipés en matériel informatique. Les logiciels de traitements de texte ont permis l’usage de modèles et du copier-coller. L’usage du mail ensuite permettait de les envoyer au service concerné. Subitement donc, cet instrument de contrôle parlementaire voyait son usage s’alléger.
  • À partir de 2007, au contraire, on ne constate aucune accentuation du phénomène. Pourtant on aurait pu le penser. Un nouveau pallier a été en effet franchi en début de 13ème législature en terme de dématérialisation des procédures : le bureau virtuel pour les députés date de cette période, lequel a accueilli une interface simplifié de dépôt des QE.
  • Enfin, à partir de 2014, leur nombre s’écroule. Il faut y voir le résultat d’une modification du règlement de l’Assemblée visant à désengorger le flux des QE et à lutter contre les abus de certains. Il a été décidé alors de limiter le nombre de QE pour chaque député et pour chaque session.

En bref, ce projet montre concrètement que les données parlementaires ont un intérêt qui dépasse leur contenu politique à proprement parler. Elles permettent aussi d’accéder à une vue de long terme sur le fonctionnement de cette institution et, in fine, sur les dynamiques qui sous-tendent la conduite des affaires de l’État. Ici, on sait désormais que l’inflation des QE date de 1998, et plus particulièrement de 2003, mais c’est un phénomène qui tend à se résorber aujourd’hui. Cette inflation n’a pas été le résultat d’une pression extérieure, par exemple d’un site internet opérant (depuis 2009) des classements de députés selon leur taux de participations aux activités de l’Assemblée, lequel aurait poussé les députés dans une course à la performance quantitative. Au contraire, cette inflation est directement liée à l’évolution des pratiques professionnelles chez les députés et leurs collaborateurs, dans le cadre d’une appropriation progressive des possibilités de l’outil informatique.

3. Générateur automatique de QAG

Le code est disponible sur le dépôt Github d’Alexis Eidelman. Un extrait peut être visualisé sur cette page.

Enfin, il y a mon coup de cœur (). Dans ce troisième projet, l’idée était de soumettre les compte-rendus des débats des séances de questions au gouvernement (QAG) à un programme d’apprentissage automatique (machine learning), pour produire ensuite des séances imaginaires aussi crédibles que possibles. Bien sûr, ce type de technologie est très expérimental, il faudrait bien plus que quelques heures pour arriver à un résultat convaincant.

Malgré tout, ce que nous offre à voir le prototype produit ce jour-là mérite le détour. Il n’a été produit qu’avec les QAG de la législature en cours, la mise en forme et la syntaxe n’est pas soignée, et le propos manque en lui-même singulièrement de cohérence. Toutefois, on peut reconnaître que la structure globale est là, si bien que l’ambiance est plutôt bien restituée. En voici un extrait, ne ratez pas le passage final où les députés LR clouent (virtuellement) au pilori le premier ministre1 :

M. Je suis fier que, grâce à ce Président, nos armées soient accueillies comme elles le sont en Afrique. Avec quelles mesures concrètes atteindrez-vous l’objectif que vous vous êtes vous-même fixé, et qui est contesté par plusieurs membres de votre gouvernement comme par une partie de votre majorité ? C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, la police nationale saisit le procureur pour déplacement provisoire lorsqu’il y a des cas de maltraitance constatés.

Mme Claude Greff. Mais ce sont des cas de maltraitance !

M. La parole est à M. David Douillet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Je veux redire ici que la police nationale dans le territoire de la capitale, comme partout en France, accomplit un travail remarquable pour que les faits que je viens d’évoquer ne s’amplifient ni ne se développent et pour que le droit soit respecté.
Enfin, pour ce qui concerne les populations de roms, nous sommes très déterminés à faire en sorte que les campements illicites ne se multiplient pas, qu’il y soit mis fin et que les populations soient intégrées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC).

Bernard Cazeneuve, ministre. … et qu’un accompagnement social soit apporté à ces familles.

Philippe Goujon et M.le président. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste). Un choix qu’il s’agit de soutenir pour atteindre l’objectif de 500 000 apprentis avant la fin du quinquennat, alors qu’il n’y en a aujourd’hui que 440 000. Aux soixante-dix mesures nouvelles adoptées pour lutter contre la fraude et aux 2 milliards d’euros récupérés grâce au service de traitement des déclarations rectificatives s’ajoute le fait qu’un accord prévoyant la mise en place de l’échange automatique d’informations a été signé, Suisse incluse.
Mais l’actualité démontre que les efforts de la France, notamment sur le plan international, ne doivent pas s’interrompre. S’agissant des contrôles effectués par la police nationale, ils ne peuvent, conformément à la loi, ne viser à aucun moment des personnes en raison de leur appartenance nationale ou de toute autre forme d’appartenance. Ainsi, en dix ans, le nombre d’exploitations a diminué de près de 25 %. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, la police nationale saisit le procureur pour déplacement provisoire lorsqu’il y a des cas de maltraitance constatés.

Mme Claude Greff. Mais ce sont des cas de maltraitance !

M. La parole est à M. David Douillet, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. … et qu’un accompagnement social soit apporté à ces familles. Quant aux actions de la police nationale, elles visent à faire en sorte que la mendicité, lorsqu’elle est agressive, et que la situation des jeunes enfants, qui sont parfois dans la rue pendant de longues heures et qui peuvent se trouver exposés à de la maltraitance, soient traitées conformément aux règles et aux lois de la République. La brigade d’assistance aux personnes sans-abri – comme la mission des personnes sans domicile fixe de la ville de Paris – fait un travail partout dans les quartiers de la ville pour que la sécurité soit assurée… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste).
Il faut donc encore délibérer pour payer l’association concernée.

François Rochebloine. Eh oui !

Mme Michèle Tabarot. Vous devez aussi entendre les Français, qui se sont rassemblés dimanche pour vous demander de ne pas faire voler en éclat l’institution de la famille.
Ces défaites, vous en portez la responsabilité, vous et votre majorité !
Vous portez également la responsabilité de vos alliances avec les extrémistes du Front de gauche, ce parti qui, ce week-end, a franchi une étape supplémentaire en envoyant des messages intolérables aux Français, en traitant de  » salopards  » les dix-sept ministres des finances de la zone euro, sans que vous ne réagissiez, et en allant jusqu’à insulter d’une manière détestable votre propre ministre de l’économie, sans que vous ne réagissiez.

Un député du groupe UMP. Il ne réagit jamais !

Mme Michèle Tabarot. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez plus garder ce silence complaisant.
Par votre attitude, vous cautionnez des propos qui discréditent la classe politique.)
Je l’ai simplement rappelé hier dans un communiqué, en rectifiant la note à laquelle vous avez fait référence, parce que la police de France est attachée au respect des principes républicains.

Bernard Cazeneuve, ministre. La brigade d’assistance aux personnes sans-abri – comme la mission des personnes sans domicile fixe de la ville de Paris – fait un travail partout dans les quartiers de la ville pour que la sécurité soit assurée…

À première vue, ce projet paraît d’une totale vacuité. Pourquoi inventer des QAG ? À quoi peuvent donc servir des prises de positions éventuelles de ministres face à des questions qui ne leur sont pas posées ? Cette absurdité a été pleinement assumée par son auteur qui, à la tribune, nous a expliqué avec humour avoir tenté répondre à la demande de sa grand-mère désœuvrée. Insatisfaite de ne pouvoir assister qu’à deux séances par semaine, les mardi et mercredi, il a ainsi entrepris de doter artificiellement les autres jours de la semaines de leurs propres QAG.

Cela veut-il dire que les QAG méritent d’être reléguées au même rang que les feuilletons de série B, diffusés à la même heure sur les autres chaînes le mardi après-midi ? D’une certaine manière oui. Le mérite de ce projet est de souligner combien les QAG constituent des exercices formels. Ce sont moins des moments-clés où se négocie la conduite des affaires de l’État, que des rendez-vous télévisuels entre des acteurs (politiques) et des spectateurs (citoyens). Les premiers viennent observer à l’œuvre le jeu démocratique de l’affrontement partisan, et les seconds viennent montrer leur application à jouer ce jeu. Oui, l’exercice des QAG relève un dispositif médiatique, voire mass-médiatique, où le fond importe peu et le spectacle beaucoup.

Ainsi, ce que nous montre ce projet, c’est la possibilité d’user de la disponibilité des données parlementaires à des fins critiques. Dans une démonstration par l’absurde (et sans tomber dans un anti-parlementarisme de bon aloi), ce générateur automatique vide les QAG de tout leur potentiel symbolique pour les présenter telles qu’elles sont, c’est-à-dire avant tout un exercice de style. On retrouve ici tout le pouvoir potache du pastiche, qui n’a rien d’original mais qui est toujours aussi efficace.

 

Édit du 16 mars 2017 : ajout de l’annonce de l’Assemblée de s’approprier le projet de visualisation des votes pour les scrutins publics.

Citer ce billet : Jonathan Chibois, « Avec des datas, on mettrait l’Assemblée en bouteille », LASPIC | Carnet [en ligne], 8 décembre 2016, URL : http://laspic.hypotheses.org/4152 (consulté le 19 octobre 2017).

  1. Pour une meilleure lecture, j’ai effectué quelques ajustements de style et de syntaxe. Je me suis toutefois appliqué à en retoucher le moins possible. []

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