Une économie de l’information parlementaire. Données.

world_war_II-talking_poster_1942 (artnectar.com)

On a déjà vu qu’une équipe parlementaire (EP) pouvait être conceptualisée comme un dispositif technique, mis en place par un élu dans un contexte où « l’information c’est le pouvoir ». Collecter, façonner, retenir, diffuser l’information sont sont ses principales fonctions : d’un côté, elles doivent maîtriser les sources et les canaux pour disposer de la bonne information au bon moment ; d’un autre, elles doivent aussi en gérer la diffusion, après en avoir effectué un tri, pour convaincre et susciter l’adhésion. La capacité d’influence et donc d’action d’un élu à l’Assemblée est à ce prix, c’est en maîtrisant les subtilités de cette mécanique, sa temporalité et ses enjeux propres qu’il parviendra a tirer son épingle du jeu dans une partie qui compte 577 joueurs.

Faisons alors l’hypothèse que la vie parlementaire est régie et structurée par une économie de l’information, qui est une économie de la rareté de ressources informatives. Ces ressources informatives, appelons les données. Elles sont des contenus a priori neutres, objectives du point de vue des acteurs qui en usent. Ces données voient leur valeur varier selon leur pouvoir informatif, et donc selon la convoitise dont elles font ou non l’objet. Or, s’il y a convoitise, il y a aussi secret et rétention de savoirs, mais aussi échange et négociation, ce qui fait des données une monnaie d’échange. Elles sont donc à la fois ce qui relie et à la fois ce qui met en concurrence les différents acteurs de  l’institution, aussi bien les équipes parlementaires que les fonctionnaires, les journalistes et les représentants de groupes d’intérêt.

Cette hypothèse a le mérite de poser un cadre analytique pour dépasser une bizarrerie apparente de la vie parlementaire. Parmi les choses qui m’ont en effet longtemps laissé perplexe, il y a cette propension de l’institution à faire tantôt preuve d’une totale transparence, tantôt preuve d’une étonnante opacité, simultanément ou alternativement, selon des règles assez obscures pour un observateur non-initié. D’évidence, ce n’est pas une « nature » des données échangées qui justifieraient la posture de visibilité adoptée par l’Assemblée ou ses représentants, au sens où les principes de leur diffusion seraient écrit à l’avance (confidentiel/officiel). Même dans ce qui est a priori officiel (les documents relatifs au travail législatif) tout n’est pas visible, il faut savoir chercher (un amendement proposant une reformulation subtile du projet de loi peut rester inaperçu pendant longtemps). Même ce qui est a priori confidentiel (une information personnelle polémique sur tel ou tel aspect de la vie d’un député) peut à l’occasion faire l’objet d’une exposition médiatique, ou rester tu. Ce curseur de visibilité varie dynamiquement, selon des stratégies d’acteurs et/ou des enjeux conjoncturels positionnés ici ou là, mais aussi de l’usage effectif qui est fait de ces données.

Si certaines des données ont plus de valeur que d’autres, c’est donc du fait de polarités fixés dans des rapports de force. En observant un peu attentivement le flux des données en circulation à l’Assemblée, des régularités apparaissent, dessinées par ces rapport de forces. Certaines données sont plus recherchées mais aussi plus protégées, alors que d’autres sont largement mises à disposition et souvent sans intérêt pour certains. Le curseur de visibilité ne se déplace pas à chaque fois de la même manière, ni selon les mêmes enjeux ni selon le même degré de liberté. En creusant tout cela (à savoir : qu’est-ce qui pouvait faire que d’une manière dynamique une donnée se voyait octroyer un intérêt faible ou intérêt fort), j’ai appris plusieurs choses :

  1. contrairement à mon sentiment initial, il n’y a pas seulement deux catégories de données en circulation (de faible/fort intérêt), mais six différentes (au moins), se répartissant de façon progressive entre deux extrêmes ;
  2. l’opacité et la transparence n’étant que totale que dans certains rares cas, la distinction entre visibilité et accessibilité est centrale à prendre en comte ;
  3. l’articulation entre visibilité et accessibilité varient selon un nombre limité de possibilité (six donc à mon propre décompte) ;
  4. à chaque catégorie correspond une articulation spécifique entre les enjeux d’accessibilité qui concernent ses données et les enjeux techniques à déployer pour parvenir à les exploiter ;
  5. ces catégories s’organisent en une échelle de valeurs qui, au début, ne me paraissait avoir de sens que pour les équipes parlementaires, mais avec laquelle finalement composent d’autres acteurs de la vie parlementaire : journalistes, représentant de groupe d’intérêts, chercheurs.

Voici ce à quoi cette échelle de valeurs pourrait schématiquement ressembler :

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Ci-dessous un descriptif rapide des six catégories proposées (nota : les intitulés choisis sont très perfectibles, les suggestions sont bienvenues !) :

  • Level 0 — Les données publicitaires

Sont rassemblées ici les données qui participent à la stratégie de communication institutionnelle. Tout ce qui doit être su pour plonger pleinement dans l’imaginaire démocratique y est, ici l’Assemblée se raconte en détail, de manière pédagogique et volontaire. Pédagogique puisque tout s’articule autour des fondamentaux des institutions françaises : histoire, patrimoine, organisation, le tout agrémenté de nombreux documents photographiques voire multimédia. Volontaire puisque on ne peut que reconnaître un effort de qualité de contenu et un souci du détail parfois déroutant. Concrètement, sur le portail Assemblée-nationale.fr, c’est le menu Découvrir l’Assemblée qui regroupe pour l’essentiel cette première catégorie.

Les données institutionnelles constituent le degré zéro de l’information parlementaire. Elles semblent n’exister que pour un public extérieur, au sein duquel on imagine les écoliers au premier rang. Même si les EP ne pourraient faire totalement sans elles – d’une certaine manière, la figure du député n’existe dans le récit que ces données donnent à voir – elles ne les intéressent pas directement au quotidien. Peut-être est-ce parce qu’elles sont aisément accessibles et donc ne font l’objet d’aucune convoitise (hypothèse « Adam Smith ») ? Ou peut-être est-ce parce qu’elles ne font l’objet d’aucune convoitise et donc sont librement accessibles (hypothèse « Foucault ») ? Personnellement, je pencherai plus pour la seconde option.

  • Level 1 — Les données législatives

Il s’agit ici de tous les documents concernant le travail de la loi : ses textes, les états d’avancement dans les procédures, les compte-rendu des séances, ses votes, ses archives ; mais aussi toutes les productions annexes à la loi, comme les rapports parlementaires ; et enfin, ce qui a trait au contrôle du gouvernement, comme les questions écrites ou orales. Concrètement, on retrouve ces données dans les rubriques Dans l’Hémicycle, Commissions et autres instances ainsi que Documents parlementaires sur le site internet. Les données législatives sont pour l’essentiel en accès libre, propriété qu’elles partagent avec les données publicitaires. Elles sont depuis toujours publiées au Journal Officiel, et depuis une vingtaine d’année ouvertement en ligne sur internet.

Cette catégorie fait ainsi parti aujourd’hui des données que l’institution estime devoir diffuser dans le cadre de son obligation de publicisation. Dans cette catégorie, il n’y a pas de données qui ne soit pas disponibles en ligne, ce qui implique que c’est l’invisibilité provoquée par la masse de données disponible qui institue une certaine opacité. L’interface n’est pas très user-friendly, il est donc difficile de s’y repérer pour un non-averti. C’est sur ce plan d’ailleurs que se situe l’ambition d’un projet issu de la société civile comme NosDéputés.fr : « la mise en valeur [de] l’activité parlementaire ». Au final, tout l’enjeu réside ici dans la capacité des EP (et tout autre acteur intéressé) à obtenir les données au moment opportun, notamment par la mise en place de procédures de veille adéquates.

  • Level 2 — Les données conjoncturelles

On trouve dans les données conjoncturelle l’actualité, les prises de positions publiques, les annonces du monde politique, économique comme de l’ensemble de la société d’une part ; et d’autre part l’ensemble des requêtes, griefs, interpellation collectées en circonscription. D’une façon comme d’une autre, la raison d’être de ces données est de permettre aux élus la prise du pouls de la société, ainsi que d’offrir des outils pour en décrire les tendances. L’institution prend en charge une bonne partie des sources de données de ce type, en mettant à disposition des députés des revues de presse spécialisées, des bases de données externes, le fil AFP… et attribuant pour la circonscription l’indemnité représentative des frais de mandat (à la réputation sulfureuse). Par ailleurs, l’institution, en tant que lieu de la vie politique française, est elle-même source de données conjoncturelles, sa propre actualité et celle de ses membres participe de l’actualité politique nationale et locale, c’est pourquoi elle dispose à ce titre d’un service de relation avec la presse assez élaboré.

Comme pour les données législatives, cette catégorie est celle de la profusion ainsi que la variété des données qu’elle rassemble, susceptible de noyer celui qui s’y intéresse dans les outils élaborés pour trier efficacement. Par contre, plus que la catégorie précédente, ces données forment très certainement la principale matière première avec laquelle les EP travaillent. Aussi bien en circonscription qu’à Paris, elles constituent en volume, ainsi qu’en énergie et en temps consacré, une grande majorité des données en circulation. Aussi, contrairement aux données législatives, les différents publics de l’Assemblée ne sont pas égaux vis-à-vis des données conjoncturelles : si les EP y disposent d’un accès privilégié en tant que protagonistes, ce sont des facilités qui ne sont pas offertes aux autres acteurs.

  • Level 3 — Les données procédurales

Les données procédurales sont les premières convoitées par les EP en début de mandat, elles n’ont a priori qu’un intérêt en interne. L’attribution des bureaux parlementaires au Palais Bourbon et dans ses dépendances, où se joue le confort matériel des députés pour cinq ans, en est un bon exemple. Mais elles concernent aussi la manière d’accéder à tel ou tel service, les procédures les plus indiquées dans telle ou telle situation pour parvenir à ses fins. Il n’y a pas de manuel pratique livré aux nouveaux députés, si ces derniers ne disposent pas d’un informateur charitable dans la place, ils devront apprendre de leurs erreurs, pour repartir d’un bon pied à la législature suivante.

Avec cette catégorie, l’enjeu technique d’accessibilité cesse d’être le tri, ces données devenant rares il s’agit à présent d’en organiser la collecte. À ce jeu, les députés expérimentés s’attache à préserver leur avance, soit en taisant leur savoir, soit en achetant la redevabilité des nouveaux collègues. Pour épauler a minima les nouveaux venus, et équilibrer un tant soit peu ce marché, un intranet a été mis en place en 2007 avec le minimum vital. On note qu’il n’y a pas dans cet espace de données exclusives, puisque « la quasi-totalité des informations publiées en interne sont aujourd’hui disponibles en ligne ». Reste que de nombreuses informations sur le fonctionnement de l’Assemblée relève de règles tacites et d’usages qui se perpétuent sans aucune traces écrites (ni en interne, ni ailleurs). D’une certaine manière, les données procédurales sont le revers des données publicitaires, au sens où elles donnent à voir les coulisses de l’Assemblée.

  • Level 4 — Les données mandataires

Les données mandataires concernent tout ce qui relève de l’organisation de l’EP : ses enveloppes budgétaires, ses dépenses, ses collaborateurs, son réseau, son agenda… mais aussi ce qui relève de la personne de l’élu et des ses proches : son parcours de formation, son réseau, son patrimoine, l’employeur de son conjoint… et enfin de sa situation dans le jeu politique. Par exemple : tel collaborateur a été limogé pour telle raison, tel député a été mis en difficulté sur tel sujet, untel a été préféré à tel autre pour telle mission, un proche d’untel est pressenti pour entrer au gouvernement. Typiquement, l’affaire Cahuzac montre comment un enregistrement (une donnée) concernant les comptes bancaire d’un député, judicieusement obtenu, précieusement conservé, et opportunément rendu public par voie de presse, est susceptible de nuire à une carrière politique.

Cette catégorie a pour particularité qu’il est difficile d’y faire la différence entre ce qui relève de la vie privée et de la vie publique, les deux sphères étant étroitement liées. Ce sont les données les plus protégées par les EP : dans des mains inamicales, à un moment inopportun, elles offrent un pouvoir de nuisance potentiellement fort sur la réputation médiatique du député concerné, donc sur ses moyens d’actions et son influence politique. Dans cette catégorie, les données circulent de bouche-à-oreille, il n’y a pas de sources identifiées, tout est de l’ordre de la confidence, tout se joue sur la confiance d’un réseau d’affinité. Du coup, cette catégorie est aussi le lieu privilégié des tactiques de pourrissement et décrédibilisation, on y trouve de nombreuses données erronées et/ou inexactes portées par des rumeurs et des entreprises de désinformation.

  • Level 5 — Les données administratives

Enfin, il reste les données qui relèvent des archives administratives, soumises à un embargo de vingt-cinq ans. Les données postérieures à ce seuil sont celles qui sont à proprement parler les plus difficiles à obtenir à l’Assemblée, aussi bien pour qui est extérieur à l’institution (un chercheur) que pour les équipes parlementaires. Il n’y a – à ma connaissance – pas de règlement qui interdirait à un élu de s’intéresser à la chose administrative, néanmoins une telle initiative ne serait pas bienvenue chez les fonctionnaires de l’Assemblée et – a fortiori par les questeurs – et serait perçu par ses derniers comme une forme d’ingérence (toutes informations complémentaire, rectificative sur le sujet est bienvenue).

Dans les faits, rares sont ceux qui s’y intéressent, si bien que dans l’économie de l’information parlementaire ce sont des données qui n’existent pour ainsi dire pas, et donc dont la valeur qu’elle pourrait avoir pour les acteurs politiques n’est que théorique. Quelles sont donc ces données qui à l’Assemblée figurent parmi les plus protégées des regards ? Que contiennent-elles donc de si précieux  ? Parmi les hypothèses possibles, une serait que ces données ne doivent pas tant être à l’abri des regards de la société civile que hors de la portée du pouvoir exécutif. L’Assemblée étant une institution qui défend farouchement son autonomie vis-à-vis du gouvernement, il est d’une certaine logique que l’opacité concernant sa propre administration soit érigée en valeur sensible suprême.

 

Crédit illustration : « Someone talked! » (1942) © United States. Office of War Information

Citer ce billet : Jonathan Chibois, « Une économie de l’information parlementaire. Données. », LASPIC | Carnet [en ligne], 23 février 2014, URL : http://laspic.hypotheses.org/2093 (consulté le 26 juin 2017).


1 réponse

  1. 10 avril 2014

    […] – Et enfin un article de Jonathan Chibois qui propose des données pour une économie de l’information parlementaire. […]

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