Ce que peut nous apprendre la HATVP sur les collaborateurs parlementaires

Quand la déclaration d'intérêt devient une tribune politique

Quand la déclaration d’intérêt devient une tribune politique (source : HATVP)

 

Fin juillet, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) publiait les premières déclarations d’intérêts des parlementaires. La presse ne s’est pas faite prier pour se plonger dans cette documentation, à la recherche de quelques perles dont elle pourrait faire ses choux gras (alors que le jour le plus chiant de l’année ne tardait plus à approcher). Pour ma part, c’est quand ces déclarations ont été ensuite numérisées dans une opération orchestrée par Regards Citoyens, qu’elles ont commencé à constituer un certain intérêt.

Si les données sur les députés sont rares, c’est encore pire pour leurs collaborateurs. On ne sait pour ainsi dire rien sur eux, il n’y a ma connaissance qu’une poignée de papiers qui abordent frontalement la question (pour l’essentiel concentrés dans un seul ouvrage1). Or, dans l’archive que forme ces déclarations numérisées, parmi douze autres, on trouve une base de données qui leur est consacrée. Succincte certes, mais qui a le mérite d’exister.

Regards Citoyens a-t-il engendré un monstre ? ^^

Que faire avec de telles données « tombées du ciel » ? La mise en contexte est importante.

Extrait d'un formulaire de déclaration vierge

Extrait du formulaire de déclaration vierge (source : HATVP)

La déclaration d’intérêts que devait remplir chaque parlementaire comportait deux formulaires. La « déclaration de situation patrimoniale » (15 pages, 13 questions), et la « déclaration d’intérêts et d’activités des parlementaires » (7 pages, 9 questions). Dans l’ensemble de la déclaration, la seule question portant sur les collaborateurs demandait évasivement trois informations : le nom du collaborateur, son employeur, et la description de son activité. Comme le montre ces quelques lignes extraites de la base, les troisièmes et quatrièmes colonnes sont remplies de façon assez aléatoire. L’intitulé des colonnes reste peu explicite, ils n’ont manifestement pas été compris de la même manière par tous.

Quelques lignes extraites de la base

Extraits choisis de la base de données compilées

Le fait est que la HATVP ne s’intéresse pas aux collaborateurs en eux-mêmes, mais à la teneur de leurs possibles activités parallèles, ce qu’indique explicitement la notice jointe. L’idée de cette autorité de contrôle est de tendre des filets pour une pêche aux conflits d’intérêts malheureux et « sans préméditation », et non pas la constitution d’une base de données propre et structurée. Les déclarations effectuées par les parlementaires étant chacune dans leur forme (presque) uniques, elles doivent être parcourues pièce par pièce par des yeux humains pour en extraire les informations pertinentes. L’analyse ne pourra véritablement commencer qu’ensuite.

Dans son ensemble donc, cette base de données qui est le fruit de l’effort de près de 16 000 mains est aussi remarquable qu’un peu monstrueuse. Monstrueuse au vu du nombre d’acteurs qui y ont contribué, mais aussi au sens où les données récoltées n’ont pas été pensées pour un tel traitement. C’est une base contre nature, d’une certaine manière. Ces données sont  difficilement exploitables autrement que dans le projet de la HATVP. D’ailleurs, ce n’est pas fortuit. Que les formulaires aient été diffusés en version papier, et seulement scannés pour être mis en ligne, le confirme. Si cette autorité avait voulu dissuader toute tentative de réutilisation des données, sans pour autant dissimuler les informations, elle ne s’y serait pas prise autrement.

Soyons donc clairs sur le fait que :

  1. ces données informent moins sur les collaborateurs eux-mêmes que sur la manière dont les parlementaires les emploient ;
  2. s’il y a exhaustivité des données (chose rare), il n’y a certainement pas homogénéité des données.

Ce qu’on peut voir à première vue

Tout ceci étant dit, ne faisons pas la fine bouche. Réjouissons-nous déjà du peu que nous avons, qui est déjà beaucoup plus que rien du tout (comme dirait l’autre : « 12% c’est toujours mieux que 11% »). En l’état, il y a quand même deux-trois petites choses que nous pouvons faire dire à ces données.

Pour la suite, quelques précisions :

  • je ne m’intéresserai qu’aux 2071 contrats de collaborateurs de députés sur l’ensemble des 3017 que comportent la base. Je laisse les collaborateurs de sénateurs de côté. Notons que les collaborateurs de groupes n’apparaissent pas ici, même s’ils participent aussi beaucoup à soutenir le travail législatif. Tout ceci, quelques corrections effectuées ici et là, nous donne un total de 2011 individus employés comme collaborateurs.
  • comme je n’avais pas anticipé le remaniement ministériel de ces derniers jours, il faut donc préciser que ces données concernent l’Assemblée au mois d’août 2014 (sous le gouvernement Valls 1 donc).
  • si nous n’avons qu’un total de 567 députés au lieu de 577, c’est que dix députés n’avaient pas encore rendus leur déclaration au moment de la compilation des données (pour diverses raisons).
  • le nombre de collaborateurs déclarés par les députés indique seulement combien de personnes travaillent pour lui,  en nombre de contrats signés et non pas en équivalents temps-pleins. Il n’y a ici aucune information explicite sur le taux d’horaire effectué par les collaborateurs déclarés (sauf de manière spontanée ici ou là), ce qui ne permet pas de distinguer des configuration comme 2 x 100% (deux collaborateurs effectifs) et 2 x 50% (un seul collaborateur effectif). Ce tableau ne dit nous rien sur la répartition des tâches au sein d’une équipe parlementaire (c’est dommage, mais c’est comme ça), il ne nous informe que sur le taux d’éclatement des équipes parlementaires.

La taille des équipes parlementaires

567
100%
nb_équipes
0 collaborateur 3 1%
1 collaborateur 7 1%
2 collaborateurs 42 7%
3 collaborateurs 220 39%
4 collaborateurs 184 33%
5 collaborateurs 87 15%
6 collaborateurs 19 3%
7 collaborateurs 5 1%

La composition d’une équipe parlementaire est généralement de 3 à 4 individus, parfois 5. On peut supposer, ne serait-ce que pour des raisons financières, que les équipes réduites accueillent davantage de temps complets et celles nombreuses davantage de temps partiels. Mais ce n’est qu’une hypothèse, que d’expérience je sais trop simple (j’ai rencontré des députés n’employant qu’un seul collaborateur et à temps partiel).

Notons au passage les quelques cas hors normes :

  • Six Trois députés n’ont déclarés aucun collaborateur : Gisèle Biémouret (SRC), Michèle Bonneton (ECOLO), Sandrine Doucet (SRC), Michel Vauzelle (SRC), Jean-Claude Mignon (UMP), Michel Zumkeller (UDI). [Édit du 2/09/2014 :] Après vérifications (et corrections), les trois députés véritablement concernés ont semble-t-il jugé inutile d’entrer dans les détails dans la mesure où leurs collaborateurs n’ont pas d’activités parallèles. Ce ne sont donc pas des députés solitaires.
  • Cinq députés déclarent sept de contrats de collaborateurs : Danielle Auroi (ECOLO), Henri Emmanuelli (SRC), Jean Lassalle (NI), Jean-Pierre Allossery (SRC), Patricia Adam (SRC).

La répartition des collaborateurs de députés selon le groupe politique

2071 567 3,6
 nb_collabs nb_députés collab/député
ECOLO 65 18 3,6
GDR 53 15 3,5
NI 34 8 4,3
RRDP 49 15 3,3
SRC 1020 284 3,6
UDI 105 28 3,8
UMP 745 199 3,7

Si au premier abord, on peut s’étonner que le groupe SRC majoritaire à l’Assemblée s’approprie près de la moitié des collaborateurs, on s’aperçoit vite que ramené au nombre de députés, tout s’égalise peu ou prou. Les députés ont chacun en moyenne 3,7 collaborateurs en fonction. Seul le groupe des non-inscrits (NI) sort du lot, affichant un plus fort « taux de collaboration » (+0,6). L’explication ne doit pas être à chercher très loin : ils ne bénéficient pas comme les députés inscrits des moyens (notamment humains) mis à disposition par ces groupes dans toutes les activités législatives. On peut comprendre alors qu’ils accordent plus importance à la constitution d’une équipe étoffée.

Ceci dit, c’est une hypothèse qui reste difficilement vérifiable en l’état. Rien ne dit que ces députés non-inscrits participent effectivement aux travaux législatifs (à vérifier sur NosDéputés.fr), peut-être que leur manque de moyen les amènent au contraire à préférer s’investir en circonscription. De toute façon, les données manquent, le contenu des déclarations n’est pas suffisant homogène pour faire des comparaisons. Par exemple : si Jean Lassalle est transparent sur le fait qu’il n’affecte aucun de ses six collaborateurs à Paris, de leur côté Marion Maréchal-Le Pen, Sylvie Andrieux et Véronique Besse  ne nous disent rien sur les leurs.

 

Aucune donnée n’a été maltraitée durant les expérimentations

 (à suivre…)

Pour citer ce billet :
Chibois J. (1er septembre 2014), « Ce que nous apprends la HATVP sur les collaborateurs parlementaires (1) », LASPIC | Carnet  [En ligne]. URL : http://laspic.hypotheses.org/2311 (<date de consultation>)

Édit du 2 septembre :
Après signalement, quelques oublis étaient glissés dans la base de données. Correction : Michèle Bonneton (ÉCOLO), Sandrine Doucet (SRC), Michel Vauzelle (SRC), ont bien déclaré des collaborateurs + quelques lignes superflues ici et là. Du coup, le total de contrats passe de 2056 à 2071, et le nombre de collaborateurs de 2001 à 2011.

  1. Guillaume Courty, « Le travail de collaboration avec les élus », Paris, Michel Houdiard Éditeur, 2005. []

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