L’Open Parliament ou la démocratie électronique contre l’État

« Brooklyn Bridge »

L’injonction d’ouverture et de transparence n’est pas nouvelle en politique. Les débats récurrents au sujet de l’IRFM des députés ainsi que du cumul des mandats le montre, tous deux accusés de faire le jeu d’intérêts privés par une opacité entretenue. Ces deux débats sont d’ailleurs aujourd’hui réactivés de façon significative, alors que les revendications de transparence informationnelle qui étaient initialement dirigées vers les institutions, touchent maintenant de plus en plus directement les députés. C’est ainsi qu’on peut comprendre la réaction du ministre Vidaliès en août dernier à l’égard de site de suivi de l’activité parlementaire NosDéputés.fr, quand il posait assez justement la question de la pertinence de l’évaluation quantitative de l’activité des députés. Comme je l’évoquais déjà en septembre, accountability, opendata sont les noms d’enjeux contraignants qui gravitent désormais autour des équipes parlementaires.

La déclaration de l’OpeningParliament.org

Le mouvement international en faveur de l’Open Parliament s’inscrit dans cette veine, en se faisant le promoteur de l’ouverture et la transparence d’une institution qui, au moins en France, a toujours défendu avec vigueur son autonomie. La Declaration on Parliamentary Openness est un débat lancé par un consortium d’organisations internationales qui se définit comme issu de la société civile : les Organisations d’Observation des Parlements. Elles invitent à ce que soit revu le cadre de la loi de façon à étendre le plus largement possible le champ des données communicables à la société civile, ce qui inclut en particulier  les données jalousement gardées par l’administration parlementaire et certaines relatives à la vie privée des élus.

C’est à cette condition seulement que pourrait émerger une véritable démocratie augmentée. Grâce aux technologies numériques, les citoyens doivent avoir un accès optimal au débat public (l’ouverture demain de la plate-forme Parlement & Citoyen a clairement cet objectif) et l’évaluation de l’action politique peut gagner en pertinence. La transparence de l’information est alors la clé de la démocratie électronique, dans l’idée où l’institution ne serait actuellement pas en mesure de garantir la juste représentation des intérêts citoyens. L’ouverture elle doit garantir que ces derniers puissent alors être en mesure de participer activement aux processus de gouvernance.

Le bazar et la cathédrale

Au delà de sa branche parlementaire, ce mouvement pour l’ouverture et la transparence est très proche de la culture et de l’informatique libre (opensource, free software). On y trouve la même conception des modes d’organisation sociaux fondée sur le réseau, dans une horizontalité où les rapport de domination cèdent la place à la collaboration. On y préfère un fonctionnement plus proche du bazar pleinement assumé parce que prolifique et égalitaire, alternative au modèle vertical bureaucratique traditionnel associé l’image de la cathédrale rigide et surplombante. Dans cette métaphore, sont attribuées alors au bazar les valeurs de transparence et d’ouverture, et à la cathédrale celle de l’opacité et de la fermeture.

Quoique schématique, cette conception n’en est pas moins binaire. Ce discours porte une remise en cause de l’État tel que nous le connaissons aujourd’hui, dans son fonctionnement, et par extension dans ses fondements démocratiques. Il faut encore pointer que de manière paradoxale, il y a chez les tenants de l’ouverture des données un discours qui s’apparente à celui porté dans la sphère économique par le néolibéralisme, et avec lequel il se trouve finalement des intérêts communs. Les revendications manifestées par ce mouvement conduisent à diminuer la sphère d’influence de l’État pour promouvoir la liberté des individus en vue de leur accomplissement, et donne ainsi à penser l’émergence d’un néolibéralisme informationnel.

La société contre l’État

L’anthropologie politique nous enseigne la grande diversité des systèmes politiques et donc le caractère théoriquement relatif du concept même d’État. La perception du pouvoir des sociétés “modernes” veut que l’État soit l’entité qui dans la société « exerce le monopole de la violence légitime », pour reprendre les mots de Weber. L’exercice du pouvoir est, pour nous Occidentaux, inévitablement synonyme d’autorité et de coercition, mais ce n’est pas pour autant une définition universelle, quoiqu’en pense Machiavel (ou Marx). Les configurations culturelles où la société civile tends à se prémunir contre les travers qu’implique l’exercice du pouvoir ne sont pas de l’ordre de l’exception. Clastres a caractérisé ce phénomène comme étant celui de « la société contre l’État », formule aujourd’hui célèbre. Il y a précisément décrit le fait certains systèmes politiques ne sauraient exister sans le consentement de l’organisation sociale qui le sous-tends. Le pouvoir n’est jamais aussi bien contrôlé que quand on ne cesse de lui rappeler sa précarité.

Le mouvement de l’Open Parliament se fait le porteur d’une logique qui a certaines similitudes. Par la remise en cause la compétence de l’État à détenir et exploiter en toute exclusivité les informations relatives à la gouvernance du territoire national, est exigée l’instauration d’un nouveau pacte démocratique. L’exercice du pouvoir y apparaît comme un droit cédé par la société civile par une minorité, en contrepartie d’un contrôle exercé en temps réel, grâce à l’opendata et aux technologies numériques. On remarquera qu’on est ici pas si loin de la définition du mandat impératif, qui a figuré parmi les réflexions du Parti Pirate lors des dernières élections législatives.

Dans une époque marquée par la décentralisation et la multiplication des instances de pouvoir, cette perspective prends un sens particulier. Le mouvement pour l’Open Parliament revendique le droit inaliénable de la société civile à juger des instances de gouvernance auxquelles elle consent à se soumettre. Le mouvement pour l’Open Parliament se fait porteuse d’une conception où le pouvoir est fractionné en multiples mandats spécifiques et révocables qu’elle doit être en mesure de confier selon son choix.

Note : ce texte était initialement une proposition de communication, rejetée en raison de sa trop grande confusion. En en proposant ici une version remaniée, j’ai l’espoir qu’il gagne en maturité. N’hésitez donc pas à me faire part de vos commentaires. :)
Crédit photo : « Brooklyn Bridge (HDR Edit) » de Jason Mrachina, 2009 (CC-by-nc-nd)