L’Open Parliament ou la démocratie électronique contre l’État

« Brooklyn Bridge »

L’injonction d’ouverture et de transparence n’est pas nouvelle en politique. Les débats récurrents au sujet de l’IRFM des députés ainsi que du cumul des mandats le montre, tous deux accusés de faire le jeu d’intérêts privés par une opacité entretenue. Ces deux débats sont d’ailleurs aujourd’hui réactivés de façon significative, alors que les revendications de transparence informationnelle qui étaient initialement dirigées vers les institutions, touchent maintenant de plus en plus directement les députés. C’est ainsi qu’on peut comprendre la réaction du ministre Vidaliès en août dernier à l’égard de site de suivi de l’activité parlementaire NosDéputés.fr, quand il posait assez justement la question de la pertinence de l’évaluation quantitative de l’activité des députés. Comme je l’évoquais déjà en septembre, accountability, opendata sont les noms d’enjeux contraignants qui gravitent désormais autour des équipes parlementaires.

La déclaration de l’OpeningParliament.org

Le mouvement international en faveur de l’Open Parliament s’inscrit dans cette veine, en se faisant le promoteur de l’ouverture et la transparence d’une institution qui, au moins en France, a toujours défendu avec vigueur son autonomie. La Declaration on Parliamentary Openness est un débat lancé par un consortium d’organisations internationales qui se définit comme issu de la société civile : les Organisations d’Observation des Parlements. Elles invitent à ce que soit revu le cadre de la loi de façon à étendre le plus largement possible le champ des données communicables à la société civile, ce qui inclut en particulier  les données jalousement gardées par l’administration parlementaire et certaines relatives à la vie privée des élus.

C’est à cette condition seulement que pourrait émerger une véritable démocratie augmentée. Grâce aux technologies numériques, les citoyens doivent avoir un accès optimal au débat public (l’ouverture demain de la plate-forme Parlement & Citoyen a clairement cet objectif) et l’évaluation de l’action politique peut gagner en pertinence. La transparence de l’information est alors la clé de la démocratie électronique, dans l’idée où l’institution ne serait actuellement pas en mesure de garantir la juste représentation des intérêts citoyens. L’ouverture elle doit garantir que ces derniers puissent alors être en mesure de participer activement aux processus de gouvernance.

Le bazar et la cathédrale

Au delà de sa branche parlementaire, ce mouvement pour l’ouverture et la transparence est très proche de la culture et de l’informatique libre (opensource, free software). On y trouve la même conception des modes d’organisation sociaux fondée sur le réseau, dans une horizontalité où les rapport de domination cèdent la place à la collaboration. On y préfère un fonctionnement plus proche du bazar pleinement assumé parce que prolifique et égalitaire, alternative au modèle vertical bureaucratique traditionnel associé l’image de la cathédrale rigide et surplombante. Dans cette métaphore, sont attribuées alors au bazar les valeurs de transparence et d’ouverture, et à la cathédrale celle de l’opacité et de la fermeture.

Quoique schématique, cette conception n’en est pas moins binaire. Ce discours porte une remise en cause de l’État tel que nous le connaissons aujourd’hui, dans son fonctionnement, et par extension dans ses fondements démocratiques. Il faut encore pointer que de manière paradoxale, il y a chez les tenants de l’ouverture des données un discours qui s’apparente à celui porté dans la sphère économique par le néolibéralisme, et avec lequel il se trouve finalement des intérêts communs. Les revendications manifestées par ce mouvement conduisent à diminuer la sphère d’influence de l’État pour promouvoir la liberté des individus en vue de leur accomplissement, et donne ainsi à penser l’émergence d’un néolibéralisme informationnel.

La société contre l’État

L’anthropologie politique nous enseigne la grande diversité des systèmes politiques et donc le caractère théoriquement relatif du concept même d’État. La perception du pouvoir des sociétés « modernes » veut que l’État soit l’entité qui dans la société « exerce le monopole de la violence légitime », pour reprendre les mots de Weber. L’exercice du pouvoir est, pour nous Occidentaux, inévitablement synonyme d’autorité et de coercition, mais ce n’est pas pour autant une définition universelle, quoiqu’en pense Machiavel (ou Marx). Les configurations culturelles où la société civile tends à se prémunir contre les travers qu’implique l’exercice du pouvoir ne sont pas de l’ordre de l’exception. Clastres a caractérisé ce phénomène comme étant celui de « la société contre l’État », formule aujourd’hui célèbre. Il y a précisément décrit le fait certains systèmes politiques ne sauraient exister sans le consentement de l’organisation sociale qui le sous-tends. Le pouvoir n’est jamais aussi bien contrôlé que quand on ne cesse de lui rappeler sa précarité.

Le mouvement de l’Open Parliament se fait le porteur d’une logique qui a certaines similitudes. Par la remise en cause la compétence de l’État à détenir et exploiter en toute exclusivité les informations relatives à la gouvernance du territoire national, est exigée l’instauration d’un nouveau pacte démocratique. L’exercice du pouvoir y apparaît comme un droit cédé par la société civile par une minorité, en contrepartie d’un contrôle exercé en temps réel, grâce à l’opendata et aux technologies numériques. On remarquera qu’on est ici pas si loin de la définition du mandat impératif, qui a figuré parmi les réflexions du Parti Pirate lors des dernières élections législatives.

Dans une époque marquée par la décentralisation et la multiplication des instances de pouvoir, cette perspective prends un sens particulier. Le mouvement pour l’Open Parliament revendique le droit inaliénable de la société civile à juger des instances de gouvernance auxquelles elle consent à se soumettre. Le mouvement pour l’Open Parliament se fait porteuse d’une conception où le pouvoir est fractionné en multiples mandats spécifiques et révocables qu’elle doit être en mesure de confier selon son choix.

 

Note : ce texte était initialement une proposition de communication, rejetée en raison de sa trop grande confusion. En en proposant ici une version remaniée, j’ai l’espoir qu’il gagne en maturité. N’hésitez donc pas à me faire part de vos commentaires. :)
Crédit photo : « Brooklyn Bridge (HDR Edit) » de Jason Mrachina, 2009 (CC-by-nc-nd)


1 réponse

  1. AB dit :

    Bonjour,

    Quelques réflexions (ci-dessous) qui me sont venues suite à votre article que j’ai apprécié. Bon courage pour votre thèse.

    Salutations Cordiales.

    La liberté d’expression (de penser, etc.) est indispensable à la créativité. Car un système trop ordonné n’évolue plus ou trop lentement puis devient obsolète. Il lui faut une certaine « entropie » pour se remettre en cause afin d’évoluer. Mais sans aller jusqu’au chaos. Un équilibre est donc nécessaire à toute évolution harmonieuse.
    Gardons-nous du néolibéralisme car il fait en ce moment des dégâts sociaux et écologiques partout sur la planète surtout sous sa forme économique. Car actuellement, aucun vrai contre-pouvoir n’existe pour réguler ce système afin de conserver un équilibre entre la cupidité et la vertu ou entre le capital et le travail.
    Pourtant, des capitaines d’industrie raisonnent bien : « La première mission de l’humanité est de durer et d’inscrire son action dans le long terme de façon équilibrée. » repris d’une idée d’Edouard Michelin
    L’état de droit est nécessaire dès lors que des individus font cause commune pour se protéger les uns des autres car de tout temps l’homme est un loup pour l’homme.
    Le système néolibéral appliqué à l’information permet à une échelle jamais connue de manipuler les populations (exemple : printemps arabe) et selon l’adage bien connu : diviser pour mieux régner. « Car en politique et en sociologie, cette stratégie vise à semer la discorde et à opposer les éléments d’un tout pour les affaiblir et à user de son pouvoir pour les influencer. Cela permet de réduire des concentrations de pouvoir en éléments qui ont moins de puissance que celui qui met en œuvre la stratégie, et permet de régner sur une population alors que cette dernière, si elle était unie, aurait les moyens de faire tomber le pouvoir en question. » © Wikipedia

    Néanmoins, ceci ouvre la voie vers une gouvernance démocratique mondiale mais non pyramidale. Or, un système démocratique de cette ampleur est voué à l’immobilisme tant que l’humanité n’a pas évolué vers la raison. Car chaque individu veillera jalousement sur ses intérêts et la cupidité (peur et égoïsme influencé par l’instinct de survie) dominera toujours la vertu (confiance, altruisme, partage).
    Il faut donc vaincre la cupidité et ce qui l’engendre. Car nous voulons tous survivre le plus longtemps possible et œuvrons individuellement et quotidiennement à cela.
    Des solutions existent mais actuellement nous ne sommes pas capables de nous faire confiance. Et tant que cela durera, il sera impossible de changer de paradigme social.
    A savoir qu’à l’école dès le plus jeune âge on pousse les individus à la compétition puis dans les écoles supérieures notamment de commerce à la domination (cupidité). Une civilisation basée sur des valeurs commerciales ne peut pas être vertueuse. A savoir que l’organisation mondiale du commerce (OMC) est déjà en place alors qu’il n’y a pas d’organisation mondiale politique et universelle, il n’y a que des clubs fermés : G5 et G20.
    Or l’homme est le premier outil de travail. En effet, la ressource humaine constitue la première capacité des sociétés prospères. Car elles ont l’intelligence de la préserver et de la valoriser.
    Il est indéniable que le savoir et sa transmission, donc l’éducation est la clé de l’évolution humaine. Et aujourd’hui les technologies de l’information et de la communication ne font qu’accélérer ce processus. « Si l’humanité savait ce que l’humanité sait, l’humanité serait 3 fois plus performant ! » Reprise d’une idée de Lew PLATT (Directeur Général de Hewlett Packard)
    Cependant nous sommes qu’au début de ces pratiques nouvelles telles que l’emploi d’un Smartphone sur le réseau Internet. Tout cela est encore antique car l’humanité n’a pas résolu notamment sa problématique énergétique. En effet dans un monde interconnecté, l’énergie est indispensable comme l’air. Celle-ci doit être gratuite sinon nous finirons bientôt par payer l’air et la lumière du Soleil et puis par mourir de cupidité.
    « Quand la dernière entreprise sera fermée, quand le dernier patron sera ruiné, quand le dernier travailleur sera viré, alors on comprendra que le néolibéralisme est un mauvais système politique ! » inspiré du dicton Inuit ci-dessous.
    « Quand le dernier arbre sera coupé, quand la dernière rivière sera polluée, quand le dernier poisson sera pêché, alors on comprendra que l’argent ne se mange pas ! »
    Il est certain maintenant qu’il faut changer de paradigme. Car notre civilisation a besoin d’une autre organisation sociale basée sur la raison (développement durable = économie raisonnée et réaliste – notre planète est un espace fini) mais elle doit abandonner ses instincts et ses réflex non raisonné. Cela se fera certainement mais avec le temps.
    Les technologies numériques, comme l’imprimerie en son temps, sont subversives et elles transforment la société. Ce monde numérique, cette noosphère commence seulement à s’esquisser et reste mal comprise et mal appréhendée par certains. Pourtant, il est impossible de stopper le progrès et d’ici quelques années le qualificatif « numérique » disparaîtra, tout ou presque le sera tout simplement devenu. On peut donc penser selon le style d’André MALRAUX que : Le XXIe siècle sera « smart » ou ne sera pas !
    Et un jour, il faut l’espérer, l’humanité disposera d’une noosphère de compréhension et de savoir qui lui permettra d’évoluer encore en harmonie vers d’autres horizons…
    Mais avant cela, la conduite du changement à l’échelle de la planète sera longue et patiente pour vaincre le misonéisme et la néophobie car « Une vérité nouvelle ne triomphe pas en convaincant ses adversaires afin qu’ils entrevoient la lumière mais parce que ses adversaires meurent un jour et qu’une nouvelle génération, familiarisée avec la nouveauté prend leur place. » Max PLANCK

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