Quelques remarques (positives) sur la première consultation citoyenne de l’Assemblée

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© René Magritte

Une fois n’est pas coutume, je vais faire l’optimiste.

L’Assemblée vient de lancer sa première consultation visant à recueillir l’avis des internautes sur les articles d’une proposition de loi, et ce directement sur le site de l’Assemblée nationale. La proposition de loi choisie est celle sur la fin de vie, signée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP), visant à créer « de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ». Chez Bartolone, on explique que le texte a été choisi parce qu’il est relativement court et qu’il « parle » à tout le monde, apprend-on sur Rue89. Quoiqu’il en soit, si cette première expérimentation se passe bien, il se dit que l’initiative sera étendue à l’avenir.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer mon point de vue sur le principe de la consultation parlementaire citoyenne, à l’occasion du lancement de la plateforme Parlement & Citoyens en mars 2013. J’avais émis des réserves, non pas sur le dispositif mis en place, mais sur la petite tromperie sous-jacente au projet (bien compréhensible, mais quand même) : les citoyens étaient associés à l’élaboration de propositions de loi émises par les députés qui n’avaient, dans les faits, que peu de chance d’être débattues (c’est le gouvernement qui a l’initiative législative, c’est lui qui fixe l’agenda parlementaire avec ses propres projets). Du coup, la dimension participative de cette initiative me paraissait assez hypothétique.

Sur ce point, mes réserves s’envolent en bonne partie, puisque cette proposition est déjà inscrite à l’ordre du jour, c’est prévu pour le 10 mars. Du coup, nous savons que nous participons à un texte sera effectivement examiné. C’est déjà rassurant. À cela s’ajoute le fait qu’aujourd’hui, c’est l’Assemblée elle-même qui organise cette consultation. Et, ce n’est pas rien, c’est un symbole fort. Mais il y a quelques ambiguïtés à lever pour bien comprendre ce dont il s’agit.

La branche sur laquelle l’Assemblée est assise

Que l’Assemblée nationale organise elle-même une consultation citoyenne a en effet de quoi réjouir ceux qui, depuis belle lurette, se désolent de la crise de la représentation, du fossé qui se creuse tous le jours plus entre les élus et la population. Deux camps s’affrontent ici d’une manière très classique : soit nous avons affaire à une petite révolution, soit nous avons affaire à un leurre démocratique. Peu importe pour nous, cela revient au même, le fait est que sur ce coup là, l’Assemblée a su nous surprendre.

D’ailleurs, pour ce qui est de l’inattendu, je voudrais souligner que si l’Assemblée n’a encore jamais (à ma connaissance) consulté directement les citoyens, c’est que c’est une idée qui a priori contrevient à ses principes fondateurs. Si les citoyens se voient reconnaître une capacité à donner leur avis éclairé sur des textes législatifs, c’est la condition d’existence des députés qui se voie mise en question. La démocratie est un système élitaire, qui veut qu’une minorité d’individus se voient mandater d’un pouvoir par le plus grand nombre, au travers une élection qui permet de désigner celui qui, parmi plusieurs, est le plus capable. À quoi bon alors mandater quelqu’un si on est maintenant tous capables ? D’autant que l’idée de soumettre à la consultation le fruit du travail parlementaire pourrait légitimement être perçu par les députés comme une forme de contrôle populaire, ce qui frise l’inconstitutionnalité au vu de la mauvaise réputation qu’a le mandat impératif, en France.

Comme on peut raisonnablement le supposer, Claude Bartolone n’a pas ici décidé de remettre à plat tout notre système démocratique (bien que l’idée ne lui déplairait pas, on le sait) par cette simple consultation. Où est donc l’astuce ? De quelle manière l’Assemblée a-t-elle réussi à mettre en place cette initiative sans scier la branche sur laquelle elle est assise ?

Une consultation qui n’en a que le nom

Observons la manière dont est conçu le dispositif.

Premier point, le lancement de cette « consultation citoyenne » s’est faite sans véritable déclaration d’intention. Les rares annonces ne distillent que quelques déclaration floues. Le vide médiatique qui entoure cette initiative est étonnant, on se serait attendu à une vague médiatique un peu plus convaincante et consistante, une communication un peu plus volontaire. Il semble qu’une consultation doit réussir à réunir la participation d’un maximum de personne, et donc s’appuyer sur une publicité un peu plus offensive.

Second point, le dispositif est ultra-basique, exprimer un avis sur les articles existants est « un peu comme pour les commentaires de certains sites de presse » notent certains. On est loin des outils élaborés de démocratie participative permettant de suggérer, débattre, rechercher le consensus. Ceci indique subtilement, mais néanmoins clairement, que les modifications ne seront possibles qu’à la marge, que le fond du texte n’évoluera pas, seulement ses formulations. Pourtant, il semble qu’une consultation doit pouvoir permettre aux participants de sortir du cadre, de façon à laisser une porte ouverte aux propositions innovantes (même si l’espace d’expression étant libre, chacun peut certes s’en saisir comme il l’entend).

Troisième point, le dispositif est élitiste, il ne s’adresse qu’à celles et ceux qui sont intéressés par la question, qui ont un avis à donner, qui sont capables de lire un article de loi, d’avoir un minimum de conscience de l’intérêt général, de trouver des défauts d’interprétations ou de raisonnement dans les formulations choisies par les auteurs, pour ensuite proposer de « manière constructive » et formaliser une contre-argumentation. Autant dire que la consultation ne s’adresse pas à tous, et même à peu de monde en définitive. Il semble pourtant qu’une consultation qui se veut démocratique doit savoir accueillir une diversité des participants, garante d’une représentativité minimale.

Tout ceci pour dire qu’on est en droit de faire l’hypothèse suivante : cette consultation n’en est pas une. Elle en a le nom, la forme, mais pas l’intention. Et argument supplémentaire, il se trouve que cette proposition de loi sur la fin de vie a déjà eu sa consultation (une vraie), toute en prudence d’ailleurs, il faut dire que le sujet est sacrément polémique.

Ouvrir l’espace des délibérations

Si ce n’est pas une consultation, à quoi avons-nous affaire ? Que propose-t-on ici aux participants ? Très simplement, et en même temps d’une manière très inattendue, on permet que « tous les Français puissent désormais donner directement leur avis sur les textes soumis aux députés ». Enfin pas tous, on vient de le voir. Mais en tout cas, on propose à ceux qui le veulent/peuvent d’intervenir dans le processus législatif. La consultation intervient juste après le dépôt de la proposition de loi, et juste avant l’examen en commission des Affaires sociales. Moment où précisément le texte attend d’être discuté et disséqué par les députés, le temps que le rapporteur du texte puisse l’étudier en détail, et produire son rapport. Pour ce faire, le communiqué de presse de l’Assemblée nous apprends qu’une synthèse des contributions de la consultation lui sera justement remise, afin qu’il l’étudie et la confronte à la proposition initiale. Autant dire que le sort de la consultation est entre ses mains.

En clair, cette consultation a été pensée pour être intégrée, véritablement, dans le processus législatif, et non pas en amont quand rien n’est encore fait, où en aval quand le débat est de toute façon clos. La consultation intervient au moment où commence l’examen du texte à l’Assemblée par les députés, et qu’il peut encore significativement évoluer par le jeu des amendements. En invitant les citoyens à se prononcer à ce moment de la procédure, on ouvre l’espace des délibérations parlementaires. Rien de plus, rien de moins.

Mais voilà qui est source de malentendus (et il faut reconnaître que le manque de communication n’aide pas). Je crois que cette interview le montre bien. « Est-ce [une initiative] utile ou démagogique ? » s’interroge la journaliste. Ni l’un ni l’autre. Ce n’est pas utile, dans l’idée où ça apporterait quelque chose de plus à cette proposition de loi, parce que les députés se débrouillent très bien pour faire la loi tous seuls. Ce n’est pas démagogique non plus, parce qu’on ne se moque pas de nous, on nous propose de faire le boulot du député, avec lui. C’est-à-dire de tordre en tout sens le texte de loi pour en faire apparaître les défauts. C’est-à-dire, en fait, de délibérer.

Rien ne change, et pourtant ça change tout

D’un côté, donc, rien ne change. Non, évidemment, il ne s’agit pas pour les citoyens de construire une proposition de loi. Bien sûr qu’à ce stade de la procédure, il ne s’agit pas véritablement de donner la parole à chacun pour exprimer son ressenti sur le fond de la question, de recueillir des témoignages poignants qui explicitent les problèmes à régler. Mais ce n’est pas une consultation sur la fin de vie qui proposée ici, c’est une consultation sur la proposition de loi sur la fin de vie. La nuance est d’importance (le communiqué de presse ainsi que l’interface de commentaire sont très clairs là-dessus), mais elle n’est pas vue par tout le monde. C’est ce qui amène certains à qualifier a priori de défouloir cet espace d’expression en le discréditant d’office, sous prétexte qu’il ne correspond pas aux standards en vigueur en matière de démocratie participative.

Et pourtant, d’un autre côté, c’est une initiative de démocratie foncièrement participative. On n’y invente pas de nouvelle manière de faire fonctionner notre vieille démocratie, on se contente de la compléter par l’ajout d’une échelle d’expertise. En ouvrant l’espace des délibérations, on rend accessible à tous le travail véritable, austère et rarement glorieux, qui est celui du député qui siège en commission. On n’y cherche pas à refaire le texte, mais à en trouver les failles de raisonnement, les formulations ambiguës. À ce stade, on se fiche de la représentativité, puisqu’elle est déjà assurée par les députés. À ce stade, on se fiche des nouvelles idées, des témoignages et des prises de paroles, on veut simplement tester la solidité et la cohérence de la proposition de loi. Ce qui est suggéré aux citoyens, c’est d’épauler les députés dans ce travail, c’est d’exercer leur regard critique pour questionner, infirmer, proposer.

La force de proposition offerte aux citoyens est une force de proposition d’amendement. Un pouvoir minime oui, mais c’est le jeu pour tout le monde à ce stade de la procédure (à l’exception du rapporteur). Alors si, en dépit des apparences, cette initiative n’a pas grand chose à voir avec une consultation, ce n’en est pas moins un exercice de participation démocratique.

En vérité, ce n’est pas une « consultation citoyenne » qu’on nous propose. C’est une « délibération citoyenne ».

 

 

Merci à @CaddeReputation pour avoir posé les questions qui ont permis l’écriture de ce billet.

Édit du 10/02 : reprise du billet sur Rue89.

 

Citer ce billet : Jonathan Chibois, « Quelques remarques (positives) sur la première consultation citoyenne de l’Assemblée », LASPIC | Carnet [en ligne], 4 février 2015, URL : https://laspic.hypotheses.org/2718 (consulté le 23 mai 2017).


2 réponses

  1. 4 février 2015

    […] L’Assemblée à lancée une consultation citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. La consultation est un succès, puisque 1200 contributions ont déjà été déposées. Jonathan Chibois (l’Aspic) a écrit ce que cette innovation lui inspiré. A lire ici. […]

  2. 9 mars 2015

    […] le côté participatif semble séduisant, certains spécialistes avaient déjà émis des réserves sur le pouvoir réel de cette […]

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