Ouvrir le débat parlementaire, pour quoi faire ?

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« Quit peeking over the fence ! »

Cette idée que les citoyens devraient pouvoir intervenir dans le débat parlementaire continue à faire son chemin. Nous avions eu, en février, l’expérience d’une délibération citoyenne sur le site de l’Assemblée, et voici qu’émerge l’idée de leur ouvrir la possibilité d’amender directement un texte mis à l’ordre du jour, sur ce même site de l’Assemblée.

Cette dernière idée est portée par le député Olivier Faure, qui vient de rédiger une note, sur le site de la fondation Jean Jaurès, où il en détaille les grandes lignes. Le site d’information Next Inpact, qui en a repéré la publication, m’a demandé mon avis pour un article sur la question. L’exercice médiatique étant ce qu’il est, il est toujours difficile de traduire en quelques petites lignes un point de vue nuancé, en dépit des louables efforts du journaliste, d’où une certaine frustration. Voici la même idée un peu plus largement développée.

Une stratégie de sauvegarde

Le premier point que je voudrais souligner, c’est que cette idée d’ouvrir le débat parlementaire vient, dans les deux cas, de membres de la majorité parlementaire (donc du camp du gouvernement). C’est-à-dire que ce n’est pas une idée portée par une frange contestatrice de la société civile, mais par les tenants (actuels) de la légitimité institutionnelle, ou autrement dit du pouvoir d’État. En février l’idée venait de la Présidence de l’Assemblée, directement du cabinet de Claude Bartolone, en avril elle est portée par plusieurs députés SRC. Aussi, il faut bien voir qu’elle n’émane (pour l’instant) que du pouvoir législatif, par des membres élus pour précisément représenter la nation. Le droit d’amendement citoyen ne doit donc pas être comprise comme un désaveu des électeurs envers ceux à qui ils ont confié le mandat de les représenter. Au contraire, cette ouverture est une proposition de réponse émanant de ces derniers dans une lutte contre ce désaveu ressenti, contre un manque de confiance qui les déstabilise, contre ce qu’il est coutume de nommer un antiparlementarisme. Nous sommes dans une stratégie de sauvegarde de l’ordre institutionnel (et non pas dans sa remise en question).

Ce premier point permet de comprendre pourquoi cette idée d’amendement citoyen est relativement peu ambitieuse : parce qu’elle ne cherche qu’à panser sans refonder, à adapter sans réinventer. Permettre aux citoyens de rédiger un amendement qui sera présenté directement par le rapporteur et discuté en séance publique est intéressant au sens où ils arrivent parfois que, quelle qu’en soit la raison (manque d’intérêt, par manque de compétence, choix politique…), les députés ne se fassent pas le relais de certains points de vue dans le débat. Ce qui suscite évidemment incompréhension, colère et rejet du principe du système représentatif. Cet amendement citoyen est proposé comme une solution, pour permettre aux citoyens et aux députés d’œuvrer de manière collaborative (l’un étant en mesure de pallier les manquements de l’autre).

Le vrai pouvoir de l’amendement

Or, cette collaboration est trompeuse, elle ne sera tout au plus qu’une complémentarité. Il est tout à fait abusif de suggérer que les citoyens disposeront ainsi d’un levier pour influer sur le processus d’élaboration du projet de loi. Un amendement déposé en séance publique, même déposé par un député, n’a aucune chance de modifier l’esprit d’un texte soumis par le gouvernement, parce que la probabilité qu’il convainque les membres de la majorité de se désolidariser de la ligne fixée par le gouvernement est très faible. La quasi-intégralité des amendements n’ont pas d’autre intérêt que de permettre à son auteur d’obtenir un temps de parole (ou un temps médiatique en cas de stratégie d’obstruction) pour défendre une vision alternative du texte (ou de la politique générale du gouvernement). Personne n’est dupe sur le fait l’amendement ne passera pas mais, au moins, la voix de la contradiction se sera élevée. La séance publique est verrouillée pour ce qui est des votes, et on peut généralement faire confiance au groupe majoritaire pour cela.

C’est en commission que les députés (de la majorité), en petit groupe, ont la possibilité de disséquer un texte et de se le réapproprier, selon la marge de manœuvre dont bénéficie le rapporteur. Si l’on voulait que les amendements citoyens aient un pouvoir autre que celui de la simple évocation d’un point de vue différent dans le débat, il faudrait qu’ils puissent être discutés en commission. De ce point de vue, la consultation citoyenne proposée en février, qui intervenait plus tôt dans le processus législatif (juste après le dépôt de la proposition de loi, et juste avant l’examen en commission des Affaires sociales) était plus convaincant de ce point de vue. La contradiction citoyenne intervenant avant les premières délibérations, c’est-à-dire avant que soit élaborée une version parlementaire du projet du gouvernement, elle pouvait la nourrir d’une manière ou d’une autre. Ici, rien de tout cela, d’autant qu’on voit mal comment le rapporteur (généralement acquis à la cause du gouvernement) pourrait objectivement porter un amendement contradictoire. S’il n’y a personne pour le défendre véritablement, l’espérance de vie cet amendement est quasi nulle, et ne résumera qu’à quelques lignes dans le compte-rendu intégral.

À double-tranchant

Ou alors, on considère que le fait d’apporter au débat une voix discordante est suffisant à « renforcer la démocratie », en ce cas l’amendement citoyen n’est qu’un droit de parole. Mais il est vraisemblable que les signataires citoyens y projetteront malgré tout un espoir plus grand, et se sentiront floués quand il sera rejeté, bien que ce soit le lot de la plupart des amendements. Du coup le message envoyé à la société civile à de quoi interroger. Dans tous les cas, les signataires auront le sentiment légitime de s’être fait avoir : au pire en concluant que cet amendement citoyen est un leurre et qu’on s’est moqué d’eux, au mieux en concluant que cela ne rime finalement à rien de mimer des députés qui n’ont aucun pouvoir. L’amendement citoyen donne finalement à voir le travail des députés de manière très simpliste, ce qui est à double-tranchant.

En réalité, le texte ne s’écrit pas dans l’hémicycle, il faut être membre de la majorité pour le croire. L’hémicycle est le lieu d’un débat contradictoire, qui n’influe (quasiment) pas sur le contenu du texte, mais sur sa perception médiatique, et surtout dans l’affirmation toujours renouvelée de qui décide et de qui ne décide pas. Dans cette « démocratie collaborative » que vend Olivier Faure, les citoyens (qui ne prendront la parole que pour exprimer leur désaccord) vont inévitablement se retrouver, par communauté de pratique et d’intention, assimilés à l’opposition.

Voilà une stratégie de lutte contre l’antiparlementaire qui me laisse perplexe. Pourtant, comme on le remarque en cuisine, il y aurait des choses à inventer sur ce plan-là…

Édit du 29/05 : sur son blog, Authueil donne aussi son avis (dubitatif) argumenté sur la question, en développant l’idée que ce n’est vraiment pas avec des pétitions qu’on fera une démocratie collaborative.

 

Crédit illustration : « Quit peeking over the fence! » (auteur inconnu).


2 réponses

  1. 27 mai 2015

    […] : sur le sujet, on lira également l’article de Jonathan Chibois qui est, lui aussi, […]

  2. 29 mai 2015

    […] citoyen faite par le député Olivier Faure et le constitutionnaliste Vito Marinese. Jonathan Chibois et Authueil ont prolongé leurs critiques sur ce site. Vito Marinese a bien voulu répondre, dans […]

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