Quelques remarques sur le data camp de l’Assemblée

Crédit : Akim Ziane, 26 novembre 2016 (source).

Ce samedi 26 novembre, un data camp a été organisé à l’Assemblée. Un data camp, c’est un rassemblement de personnes venues développer des projets, en quelques heures intenses et dans un esprit de collaboration, autour de bases de données mises à disposition pour l’occasion. En gros, l’objectif est pour l’organisateur de promouvoir l’appropriation de ces bases de données, et donc de les rendre visibles. Les participants, eux, viennent profiter d’une émulation collective, mutualiser des compétences et (surtout) faire des rencontres.

Un samedi citoyen

Ce data camp a été ici organisé à l’initiative du cabinet de Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, avec l’expertise de la mission Etalab, le tout mis en œuvre par le service de la communication de l’Assemblée. L’idée était d’inciter à s’approprier la montagne de données parlementaires déjà accessibles sur le portail Open data de l’institution. Pour l’occasion (et en guise d’appât), des données inédites ont été mises en ligne. Ce sont les contributions des quatre premières consultations citoyennes menées par l’Assemblée, et que nous étions plusieurs à avoir demandé.

En attendant le top départ

J’y ai compté une centaine de personnes (tout compris), et l’ensemble n’était pas aussi homogène qu’on aurait pu le craindre. J’y ai vu des hommes et des femmes, des jeunes et des moins jeunes, des parisiens comme des antillais (et même des suisses), des costumes tirés à quatre épingles comme des jeans délavés. Il n’y avait pas d’invitations, aucun motif à justifier pour participer. Seul impératif : avoir envie d’y consacrer son samedi.

Le programme des huit tables

Nous étions reçus à l’Hôtel de Lassay, installés comme des princes dans la galerie des fêtes, avec un buffet continu servi dans la galerie des tapisseries adjacente. Le top départ a été donné par Dominique Raimbourg, président de la commissions des lois, personnellement concerné par la question. Celles et ceux qui avaient une idée à explorer ont été invitées à la présenter au micro. Puis, nous nous sommes répartis autour des huit tables rondes, en nous glissant dans une forêt de paperboards.

En fin de journée

La journée devait être clôturée par le président Bartolone en personne. Autant dire que nous nous consumions d’impatience à l’idée de le voir rendre grâce à notre ferveur démocratique. Il faut croire cependant que nous avons pas été assez méritants, puisqu’il s’est finalement dérobé (au prétexte d’être retenu à Bondy).

Opération séduction, opération réconciliation

En bref, on a été bien accueillis. Tout a été fait pour offrir un cadre de travail fonctionnel et agréable. En revanche, j’ai plus de doutes sur la finalité de l’exercice, tel que nous l’a exposé Sandrine Mazetier, vice-présidente de l’Assemblée (qui a remplacé au pied levé Claude Bartolone)1 :

« Il ne s’agit pas d’un énième hackathon […] Aujourd’hui, ce n’est pas sur un dispositif technique, ou mode de fonctionnement, que nous avons invité à travailler, mais sur la démocratie représentative elle-même. […] En ouvrant le processus de consultation à la société civile, nous voulions pouvoir interroger notre méthodologie. Et ça c’est très important. En effet, nous en sommes encore qu’à l’expérimentation de cet outil, et beaucoup de questions restent à affiner. […] C’est là votre rôle, qui est essentiel […] grâce à vos connaissances techniques, grâce à votre engagement citoyen, grâce à la dextérité de votre regard, parfois à sa sévérité, méritée souvent, vous nous apportez une vision renouvelée du travail du parlement, et vous allez nous permettre de répondre à ses questions, qui sont des questions démocratiques tout à fait centrales. […] En inventant de nouvelles manières d’accéder au quotidien de l’Assemblée nationale, vous nous donnez l’opportunité de nous interroger sur nos propres pratiques et sur l’exercice du pouvoir législatif. Merci donc à vous toutes et vous tous, que vous soyez de la société civile ou des services de l’Assemblée nationale d’avoir consacré tout un samedi de novembre, obscur et sans grade, à innover, à rechercher des solutions. […] »

Il n’est pas très sérieux (voire honnête) d’expliquer que ce data camp a été organisé pour inclure la société civile dans une réflexion sur le renouvellement de l’exercice du pouvoir législatif. Comment une journée d’efforts hétéroclites dans un Palais Bourbon vide a-t-elle la moindre chance d’aboutir à un résultat en ce sens ? Je crois plutôt qu’en organisant cet événement, la présidence de l’Assemblée poursuit une stratégie initiée depuis 2012 visant à se positionner comme élément moteur d’un débat de société, consensuel et vendeur (la transparence, l’ouverture). Et, sous ces envolées lyriques, Sandrine Mazetier nous remercie surtout d’accepter de jouer le jeu d’autant que, ce faisant, nous nous sommes portés garants de la sincérité institutionnelle.

Toutefois, ce serait aussi être de mauvaise foi que de réduire cette journée à une seule opération de communication politique. Ce samedi a su montrer, à qui voulait bien le voir, que des choses évoluent à l’Assemblée. Rien de bien révolutionnaire, mais de petits déplacements qui montrent que, cahin-caha, elle s’adapte aux temps qui changent.

Dans cette galerie des fêtes, deux choses sautaient aux yeux. Premièrement : l’absence éclatante des députés (à l’exception notable de Dominique Raimbourg qui a passé la matinée avec nous). Deuxièmement : la présence en nombre de fonctionnaires de l’Assemblée. Dans les faits, nous étions donc comme en tête à tête avec l’administration parlementaire. Ce datacamp a réunit deux populations : les producteurs et les utilisateurs citoyens des données parlementaires. Or, ces deux populations se regardent depuis plusieurs années en chien de faïence : les premiers doutant de l’expertise des seconds, et les seconds rageant de ne pas être associés aux activités des premiers.

Des fonctionnaires presque loquaces

Si cette situation était inédite, c’est donc sur un plan relationnel. Toute cette journée, une dizaine des informaticiens des services de l’institution étaient présents pour répondre à nos questions, au sujet de la nature des données mises à dispositions et éventuellement donner des conseils ici ou là. Surtout, ils étaient disponibles aux échanges, qu’ils soient techniques ou même informels.

Cette liberté de parole n’est pas du tout anodine. Pour eux, le devoir de réserve (strict) et la discrétion (absolue) sont des composantes essentielles de leur identité professionnelle. Ils ont donc reçu non seulement le feu vert de leur hiérarchie et du pouvoir politique de l’Assemblée, mais en plus ont été poussés à agir à l’encontre des usages, des convictions propres à l’éthique d’une profession. Sur place, il était d’ailleurs difficile de ne pas remarquer leur manque d’assurance pour l’exercice.

De ce point de vue, en terme de politique de communication institutionnelle, c’est un changement de paradigme. En tout cas, ces évolutions sont vécues comme telles par les fonctionnaires. À leur silence muré succède un silence qui n’est désormais que prudent. Dans certaines circonstances, l’administration parlementaire envisage de prendre la parole, donc d’assumer une posture d’acteur de la vie politique.

Rappelons en effet que, globalement, elle ne s’est jamais définie autrement que comme un soutien technique à d’autres acteurs de la vie politique. Contrairement à l’administration publique qui, elle, assume plutôt bien jouer un rôle politique propre, les frontières entre élus et fonctionnaires y étant nettement plus floues (sur le plan de l’action, et pas sur le plan statutaire bien sûr).

L’effet Open data à l’Assemblée

Sur le domaine de compétence qui est le sien, l’ingénierie de la loi, il est certes vrai que l’administration parlementaire a toujours répondu aux sollicitations de la société civile. Seulement, jusqu’ici, ces sollicitations demeuraient cantonnées à des cadres universitaires ou parlementaires. Voilà longtemps en effet (une cinquantaine d’années à vue de nez) qu’elle est sollicitée par les parlements étrangers pour partager son expertise, mais aussi que certains de ses plus hauts administrateurs publient dans des revues scientifiques sur des thématiques juridiques ou politistes.

Or, depuis une dizaine d’année, émergent des sollicitations similaires depuis d’autres franges de la société civile. Typiquement, c’est ce que donne à voir l’activité d’une association comme Regards citoyens, qui ne cesse de pousser dans le sens du dialogue autour de la production et de la diffusion des données parlementaires. Dialogue qui jusqu’à aujourd’hui n’était certes pas inexistant, mais relevait malgré tout d’un service minimum.

L’effet Open data à l’Assemblée, c’est donc la reconnaissance pour l’Assemblée de nouveaux partenaires. Et plus précisément, c’est la prise de conscience par l’administration parlementaire qu’elle peut (et qu’il est d’une certaine manière souhaitable, au sens où cela correspond à une attente citoyenne) s’affirmer indépendamment de la représentation nationale.

Ces missions que les députés délaissent

Encore une fois, ce dialogue administration parlementaire-société civile se caractérise par l’absence des députés. Ils n’en sont pas exclus (ils ont même été invités à ce data camp) mais pour différentes raisons sont absents de cette dimension de la vie parlementaire. Ce qu’on observe, c’est donc une forme de lien spécifique qui unit l’Assemblée (en tant qu’institution) et les citoyens. Un lien direct, au travers duquel le mandat représentatif n’intervient pas.

Ce type de lien est rare, mais n’est pas unique. C’est le même par exemple que tisse l’Assemblée avec les citoyens dans le cadre des visites guidées du Palais Bourbon. Lors de celles-ci, le dialogue entre les guides (qui sont tous fonctionnaires) et les visiteurs (qui sont tous de nationalité française) est tout aussi direct. Les députés n’en sont pas exclus (puisque ce sont eux qui organisent les visites) mais s’en désintéressent le plus souvent, laissant les deux autres en tête-à-tête.

Pour finir, si vous voulez tout savoir, on a ici affaire à des déplacements qui doivent être contextualisés dans un processus plus vaste et de long haleine. En deux mots, il donne à voir un mouvement où l’administration parlementaire et les députés figurent deux entités qui s’affranchissent l’une de l’autre depuis la fin des années soixante-dix. Mais pour les détails, vous devrez attendre que j’ai terminé la rédaction de ma thèse (#teaser)…

(J’avais prévu de vous parler de certains projets du data camp,
mais ce billet est déjà trop long. Ce sera pour le suivant.)

 

Citer ce billet : Jonathan Chibois, « Quelques remarques sur le data camp de l’Assemblée », LASPIC | Carnet [en ligne], 29 novembre 2016, URL : http://laspic.hypotheses.org/4119 (consulté le 23 mai 2017).

  1. Retranscription rapide, il peut y avoir quelques menues approximations []

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