L’affaire Fontenel-Personne

Le 7 septembre dernier, Mme Fontenel-Personne a été épinglée par Marianne pour avoir utilisé son statut de députée comme argument de vente. Les faits sont les suivants : la société d’organisation de séjours touristiques qu’elle dirige propose des journées à Paris pour visiter l’Assemblée, en sa présence, pour 119 € au départ de la Sarthe (transport et déjeuner compris). Or, la visite du Palais Bourbon est absolument toujours gratuite. Mme la députée tenterait-elle de s’enrichir sur le dos de ses concitoyens ? L’affaire monte rapidement en épingle, puisque le président de l’Assemblée décide d’en référer au déontologue des députés, et envisage même de saisir le Conseil constitutionnel.

Visiter l’Assemblée, ça se mérite

Cette affaire mérite qu’on s’y arrête un instant. Elle nous fournit en effet l’occasion de dire quelques mots sur la manière et les limites du dispositif des visites de l’Assemblée.

Concernant le soupçon d’enrichissement

Tout d’abord, soyons clairs sur le fait que la participation financière n’est pas le problème. S’arrêter là-dessus reviendrait à manquer l’essentiel. Trois raisons à cela.

La première raison est que la défense de cette personne est tout à fait crédible. Elle explique à Marianne que ce tarif n’inclut que le coût du transport et du déjeuner, et en aucun cas la visite du Palais Bourbon. Effectivement, lorsque l’on regarde la brochure de la société, les autres excursions parisiennes à caractère gratuit (telles que la participation à l’enregistrement de l’émission Question pour un champion ou des Grosses têtes) sont pareillement tarifées à 119 €. S’il y a pas de surcoût, c’est que ce service n’est pas facturé1.

La seconde raison est que cette situation est tout à fait commune. L’Assemblée n’affrète pas des bus dans toute la France pour les groupes qui visitent l’Assemblée. Si les visites sont bel et bien gratuites, le transport demeure à la charge des associations, des maisons de retraite, des écoles ou de n’importe quel collectif qui en bénéficie. Pour tous les visiteurs qui ne résident pas en région parisienne, il y a donc toujours quelqu’un qui se fait rémunérer pour l’organisation et le transport vers le Palais Bourbon.

La troisième raison est que les députés ne peuvent chacun organiser des visites au palais qu’une poignée de fois chaque année. Si la brochure de son entreprise indique qu’une est organisée en octobre et une autre en janvier, cela ne peut en aucun cas signifier qu’elle en organisera en continu tous les deux mois. Elle n’en aura simplement pas le pouvoir. À raison de deux ou trois par an, la perspective d’enrichissement demeure très relative.

Dès lors, que cette députée demande une participation aux frais de la visite, dont le montant paraît qui plus est raisonnable, n’a rien de scandaleux en soi. Si cette initiative doit alerter, c’est bien plus en raison du lien qui l’attache personnellement à cette entreprise. La première question que l’on devrait se poser avant de se forger un avis est la suivante : aurait-elle organisé une visite guidée et promis sa présence à une entreprise concurrente ?

Le privilège d’inviter des citoyens au palais

Revenons alors sur la manière dont sont organisées les visites du Palais Bourbon. Pour faire simple, depuis le passage de Jean-Louis Debré à la présidence de l’Assemblée, le Bureau considère que leur multiplication n’est souhaitable que si elles profitent au prestige de la fonction parlementaire. C’est pourquoi il a été décidé de mettre un terme aux visites spontanées, et de créer un système de réservation à la destination exclusive des députés. En pratique, chacun d’entre eux peut bloquer des créneaux de visite à l’intention d’un groupe de son choix issu de sa circonscription. Son collaborateur utilise pour cela une application dédiée sur l’intranet de l’Assemblée. Libre au député d’y assister ou de se faire représenter par un tiers, le groupe sera de toute façon pris en charge par le service de la communication de l’Assemblée et ses presque cinquante guides.

Il faut donc bien voir que les visites du Palais relèvent aujourd’hui d’un privilège confié aux députés, dont ils usent pour inviter au Palais chaque année quelques-uns de leurs électeurs. Nombreux sont ceux à avoir d’ailleurs compris qu’inviter les écoliers, collégiens, lycéens et étudiants constituait un bon outil pour promouvoir sa fonction auprès de la population de sa circonscription. Nombreux sont ceux aussi à avoir compris que les visites offrent un cadre idéal pour des rencontres privilégiées avec des partenaires triés sur le volet. Les visites de l’Assemblée constituent à ce titre une véritable ressource dont ils peuvent user au profit de leur mandat et de leur réélection.

De fait, si une députée réserve à sa seule entreprise de tourisme le soin de remplir ses créneaux de visite du Palais, comment peut-elle nier qu’elle tire de ce fait un profit personnel d’un privilège que lui procure son mandat ? Ce n’est ni plus ni moins qu’une opération publicitaire à moindre frais, qui vise à attirer de nouvelle clientèle. S’il est peu probable que cette initiative l’enrichisse, elle vient très certainement soutenir son commerce.

Les limites de ce privilège

Un tel système d’organisation des visites possède certes certains avantages mais rencontre cependant de nettes limites. Il tend à favoriser certains types de publics, notamment les écoliers (futurs électeurs) et les retraités (électeurs à fidéliser). Il tend de plus à conditionner l’accès à la visite aux seuls membres des réseaux d’affinités du député, ce qui exclut les personnes éloignées de la vie politique mais aussi les réseaux d’affinités des élus concurrents. On peut ajouter à cela que les touristes étrangers (qui ne résident donc dans aucune circonscription) n’ont eux aucune chance de profiter de la visite2.

Bien sûr, tout le monde ne peut pas visiter le Palais, c’est matériellement impossible. Les groupes défilent déjà à un rythme impressionnant. Il sera difficile d’augmenter les volumes de visiteurs sans gêner le travail parlementaire. Il faut donc sélectionner d’une manière ou d’une autre les publics. Mais aujourd’hui le mode de sélection fait que l’accès au Palais est inégalement réparti au sein de la population française, et cela selon des critères qui sont laissés à la discrétion des députés, dont on ne sait donc rien. Est-ce un souci ? Oui, dans la mesure où la visite de l’Assemblée constitue le principal faire-valoir de la Présidence quand il s’agit de vanter sa politique d’ouverture de la vie parlementaire aux citoyens3.

Pour terminer, remarquons qu’il s’en est fallu d’un cheveu pour que l’initiative de Mme Fontenel-Personne puisse être applaudie. Si elle avait proposé ce service à l’ensemble des entreprises de tourisme de sa circonscription, elle aurait fait voler en éclat les limites précédemment décrites. Confier à une entreprise touristique le soin d’organiser ces visites revenait en effet à remplacer un principe du « je te choisis, vote pour moi » par un principe du « premier arrivé, premier servi ». C’est un principe rendait accessible les visites sur simple inscription alors qu’il faut aujourd’hui faire la démarche d’approcher son député puis accepter de s’en remettre à son bon vouloir. Un tel système de sélection alternatif aurait aussi des défauts mais aurait indubitablement pour mérite d’élargir, non pas en nombre d’individus mais en diversité sociale, le public potentiel du palais.

 

Crédits photographiques : 33ème Journée du patrimoine, © Assemblée nationale.

Édit du lendemain : réécriture du billet (simplification et clarification de la position de l’auteur).

Citer ce billet : Jonathan Chibois, « L’affaire Fontenel-Personne », LASPIC | Carnet [en ligne], 12 septembre 2017, URL : http://laspic.hypotheses.org/4723 (consulté le 20 septembre 2017).

  1. Ou alors il faut considérer que l’entreprise facture à l’insu de ses clients toutes les activités gratuites qu’elle propose, ce qui est un problème qui dépasse largement la question de l’Assemblée, et donc ne nous concerne plus []
  2. Puisque les visites libres hors session inaugurées en 2012 ont été suspendues après les attentats à Paris début 2015. []
  3. Un exemple parmi d’autres, le discours de Claude Bartolone pour les 33e Journées du patrimoine, le 17 et 18 septembre 2016 : « En vous invitant à découvrir le lieu du pouvoir législatif, sous l’étendard de la citoyenneté, je souhaite de tout cœur que chacun d’entre vous se sente chez lui. Citoyens, filles et fils de 1789, vous êtes ici chez vous. » []

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