Soudain, le Sénat opte pour une machine de vote électronique

Un petit billet pour vous rassurer sur le fait que je suis encore là même si plus d’un an s’est maintenant écoulé depuis le dernier billet. Mea culpa, mea culpa, c’est que terminer cette thèse me prend du temps et devient une urgence. Tellement de projets se bousculent à la porte et attendent leur tour !

Le Figaro, édition du 16 décembre 1959
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Pour le dernier chapitre de cette thèse, je me penche sur l’histoire de la machine de vote installée de longue date dans l’hémicycle de l’Assemblée, depuis décembre 1959. J’essaye de comprendre comment son usage s’est progressivement intégré à la vie politique du Palais Bourbon et, par extension, a ainsi contribué à façonner la Cinquième République telle qu’on la connaît aujourd’hui (si, si !).

Or, hasard de l’actualité, nous apprenons qu’à son tour, le Sénat décide d’installer une machine de vote électronique dans son hémicycle. Le projet est lancé depuis mars dernier et vise une mise en service en octobre 2019, c’est-à-dire qu’environ dix-huit mois sont prévus pour définir le besoin, concevoir le système, le tester et l’installer. À mon avis, des délais si courts seront difficiles à tenir, l’exemple de l’Assemblée l’a montré : tout à l’air simple à première vue, mais les choses se compliquent vite, les procédures législatives sont si compliquées… Mais je me trompe peut-être (ce que je leur souhaite), et en quel cas le Sénat inaugurera sa machine de vote électronique quasi-exactement soixante ans après l’Assemblée (à quelques semaines près).

Une machine de vote, pour quoi faire ?

Depuis aussi longtemps que l’on se souvienne, pour voter lors d’un scrutin public les sénateurs se déplacent à la tribune − personnellement ou en y envoyant un délégué − afin de déposer leur bulletin dans une des trois urnes (pour, contre, abstention). Initialement, le dépouillement étaient assuré par les secrétaires, c’est-à-dire des parlementaires élu au bureau du Sénat, qui procédaient manuellement au décompte des bulletins, dans un processus décrié car long et fastidieux.

Un jour (mais je ne sais quand, vraisemblablement en début du Cinquième République), ce dépouillement a été modernisé. À l’aide d’une balance dédiée, disposée derrière le perchoir, un fonctionnaire du Sénat pesait simplement le contenu des urnes. Le poids de chaque bulletin étant constant, une simple division suffisait alors à déterminer le nombre exact de bulletins déposés. Ce système de vote a connu ses propres évolutions, et aujourd’hui les bulletins de vote ont le format de carte bancaire, avec un code barre imprimé dessus. Cette vidéo par exemple montre très nettement la manière dont ils sont déposés dans l’urne et pesés.

Le futur « système moderne de scrutin électronique » ouvrira donc une troisième ère. On sait encore peu de choses à son sujet, si ce n’est que celui-ci devrait être doté d’une technologie « filaire ». Ceci permet pronostiquer une machine de vote très semblable celle que l’Assemblée utilise de son côté. On imagine qu’elle devrait permettre aux sénateurs de voter depuis leur siège en pressant un bouton parmi trois disponibles (pour, contre, abstention) sur un pupitre personnel. Dans une telle hypothèse, ces boutons seront alors tous reliés par fil à un calculateur-totalisateur, lui-même relié à différents afficheurs de résultats. Voilà pour faire simple.

Deux chambres, deux modalités de scrutins publics

Pourquoi cette modernisation du système de vote au Sénat mérite-t-elle un billet ? Disons qu’elle suscite chez moi un certain étonnement. Il me paraît clair en effet − c’était tout au moins mon hypothèse jusqu’à aujourd’hui − que sur la question du vote de leurs membres, les deux Chambres montraient un positionnement radicalement différents, et ce depuis le début de la Cinquième République. La Constitution du 4 octobre 1958 en instaurant le principe du vote personnel, a en effet acté un tournant dans la tradition parlementaire. Tournant que ces deux institutions ont abordé de manière différente, lisible à la fois dans les procédures, les usages et les appareillages de vote.

D’un côté, l’Assemblée a été le cadre d’une lente mais régulière évolution de l’usage coutumier consistant pour tous les membres d’un groupe parlementaire à confier à l’un d’entre eux (souvent son président) leurs votes. La première disposition en ce sens est la mise en service de la machine électronique de vote elle-même, expressément conçue pour ne pas savoir gérer les délégations de vote, qui n’ont pas certes pas disparu pour autant mais les ont rendu plus compliquées à mettre en œuvre. De nouvelles dispositions réglementaires ont ensuite poursuivi cette intention, occasionnant des évolutions de cette dernière, nous conduisant progressivement à la situation d’aujourd’hui où les délégations de vote ne sont autorisées qu’au compte-goutte.

De l’autre côté, au Sénat, tout semble à l’inverse avoir été fait pour préserver l’usage coutumier du vote de groupe, qui permet pour un scrutin public effectué dans une salle des séances déserte d’afficher un taux de participation quasiment plein. La conservation d’une procédure de votation, où un votant peut à lui seul déposer un paquet de bulletin, n’encourage pas que cet usage soit remis en question, tout comme le système de pesée des urnes pour le dépouillement qui institue l’idée qu’en ces murs le rapport de force global importe plus que les positions de vote individuelles. Ceci fait qu’aujourd’hui, le Sénat peut résister et prolonger un usage coutumier qui est par ailleurs expressément rejeté par la Constitution et désormais abandonné par l’Assemblée.

Loin de moi l’idée de distribuer les bons points et les bonnets d’âne dans ce dossier. Je me borne à constater que depuis le début de la Cinquième République, ces deux institutions se situent différemment vis-à-vis du vote personnel et, plus largement, organisent différemment le vote de leurs élus en séance. Ces positionnements sont par ailleurs indissociables des technologies de vote déployées − le décomptage électronique pour l’une, la pesée pour l’autre − c’est-à-dire ni cause ou conséquence, mais cause et conséquence. De la sorte, ces divergences illustrent une différence de posture institutionnelles de ces deux institutions, et donc de leurs modalités d’existence au sein de la République.

Divergence ou convergence ?

Comment donc interpréter le fait que le Sénat se dote d’une machine de vote semblable à celle de l’Assemblée ? Le temps de la divergence laisserait-il la place à celui de la convergence ? Si oui, de quel ordre serait cette dernière ? Pourquoi aujourd’hui ? Pour quelles motivations ? Si la convergence n’est qu’apparente, quels sont les objectifs poursuivis par les hautes autorités du Sénat ? Quelle évolution de la posture du Sénat cette décision traduit-elle ? Ou alors, est-ce simplement que mon hypothèse sur la divergence serait fausse ?

Je n’ai pas (pour l’instant) de réponses à ces questions, mais je continue à penser qu’il est pertinent d’associer la divergence des systèmes et des procédures de vote à celle des postures institutionnelles des six dernières décennies. Alors, ce choix du Sénat d’opter pour une machine de vote électronique n’est que peu probablement le fruit d’un concours de circonstances, d’un dédain soudain pour la pesée des urnes ou d’une situation d’« obsolescence » invoqué dans le compte-rendu de la réunion du bureau (en lien plus haut). Je crois que le Sénat est à un de ces moments charnières où ses hautes autorités se décident à ajuster ses modalités d’existence. Moment qui n’est pas unique dans l’histoire du parlementarisme français, pas même exceptionnel à l’échelle du temps institutionnel, mais rare tout de même à celle de l’individu.

Attention, je ne dis pas que le Sénat entame ici nécessairement un renouveau (ou quoi que ce soit dans ce genre). Je veux simplement rappeler que dans une société humaine, un changement de technologie − c’est-à-dire l’abandon d’usages, de normes, de connaissances, de réseaux d’activités, etc. pour d’autres − est toujours le symptôme d’évolutions plus profondes. Vous en doutez ? Alors, lisez ou relisez ce texte.

Dans le billet suivant, la question du vote personnel et du vote groupé.


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