L’électronique au service du vote groupé

Photographie : AFP / Jacques Demarthon (source)

Dans le billet précédent, je disais ma surprise face à l’annonce faite par le Sénat de remplacer son système de vote par pesée des urnes par un autre électronique, tel qu’il se fait à l’Assemblée. J’expliquais alors que j’hésitais sur la conclusion à en tirer : après six décennies de divergence dans les modalités de vote de leurs membres, assistons-nous aujourd’hui à une convergence ? Un élément laisse cependant clairement entendre que non : ce rapprochement n’est pas prêt pas d’avoir lieu. Si je ne l’ai pas évoqué précédemment, c’est pour mieux le développer maintenant.

L’attachement du Sénat au vote de groupe

Une phrase en effet attire l’attention dans le compte-rendu de la réunion du bureau du 15 mars. Il est dit que la présidente de la délégation en charge du travail parlementaire et de la législation en commission émet un avis favorable au projet dans la mesure où il « ne rem[et] en cause ni le recours habituel au vote à main levée ni les modalités actuelles de vote pour les scrutins publics » (je souligne).

Plus explicite encore, dans le compte-rendu de la réunion du bureau du 7 novembre dernier, il est rapporté que le président de la délégation chargée des technologies numériques, du scrutin électronique, des données ouvertes et d’internet a pris soin de « soulign[er] que le logiciel et les matériels retenus devront être compatibles avec le vote de groupe tel qu’il est actuellement pratiqué au Sénat » (je souligne).

Ainsi, à la question de savoir que vont devenir les délégations de vote dans la future machine, la réponse ne laisse pas de doute. Si le Sénat a décidé de moderniser son système de vote pour le rapprocher du standard actuel, tel qu’il est en vigueur dans les autres parlements du monde, il n’a pas pour autant décidé d’adopter le principe du vote personnel, à l’inverse de ce que dicte la Constitution du 4 octobre 1958. Voilà abonde nettement contre l’hypothèse d’une convergence entre les modalités de vote des deux chambres.

À l’Assemblée, l’avènement du vote personnel par le vote électronique

Ce qui est intéressant, c’est que l’Assemblée s’est trouvée face à une alternative semblable au moment de s’équiper de sa première machine de vote électronique, au tout début des années 1960, et a choisi la direction opposée. À ce moment, le bureau hésitait sérieusement sur la conduite à tenir. En 1955, pour rappel, les députés statuent sur le vote personnel obligatoire pour les scrutins principaux, ce qui est opère un tournant dans la IVe République. En 1957, pourtant, le cahier des charges de la machine de vote décrit un système de vote de groupe. Peu après, la société Télétechnique est choisie pour remporter le marché, or elle est la seule présenter un projet capable de mettre en œuvre aussi bien le vote personnel que le vote de groupe. Enfin, ce n’est qu’au moment d’effectuer les travaux dans l’hémicycle qu’il est décidé que le vote de groupe ne sera pas implémenté, et que la machine ne saura gérer que le vote personnel. Prudents, les ingénieurs de Télétechnique, qui ont perçu l’hésitation, installent toutefois un système modulaire, qui permettra éventuellement d’implanter le vote de groupe plus tard en cas de revirement (ce qui n’est pas arrivé).

On peut interpréter ces hésitations comme inhérentes à cette période de la fin de IVe République et de rédaction d’une nouvelle Constitution. C’est l’ensemble de la classe politique en réalité qui hésitait sur l’attitude à adopter quant au vote personnel : allait-il s’imposer véritablement ou resterait-il un vœu pieux ? De même, on peut interpréter ce choix de dernière minute de supprimer la fonctionnalité du vote de groupe comme la décision des hautes instances de l’Assemblée de s’aligner sur l’arbitrage lui-même tardif de Charles De Gaulle qui a fait entrer cette disposition dans la nouvelle Constitution.

Les députés, individuellement ou collectivement, n’ont certes pas eu de mal à contourner la contrainte technique que la nouvelle machine imposait en les obligeant à utiliser une clé personnelle pour voter à leur pupitre. Ils se sont simplement organisés pour se prêter mutuellement leurs clés, et même pour les confier à une seule et unique personne par groupe, ce qui revenait à rétablir le vote collectif. Il ne reste pas moins que cette machine de vote est le premier geste par lequel les hautes autorités de l’Assemblée ont concrétisé cette nouvelle exigence du vote personnel. Et, durant les décennies suivantes, à chaque fois qu’il est devenu urgent d’agir pour faire rentrer les élus dans le droit chemin, c’est procédant à sa modification qu’on a entrepris de le faire. Ainsi, par petits pas mais en avançant malgré tout dans le sens prescrit par la Constitution, un peu plus d’un demi-siècle après sa mise en service, le vote personnel a fini par devenir une réalité.

Une institutionnalisation qui ne dit pas son nom ?

À l’Assemblée, donc, la machine de vote a constitué un vecteur puissant de l’avènement du vote personnel. Cela non pas parce qu’une machine de vote électronique serait par essence porteuse de modalités de vote qui seraient « plus démocratiques », mais parce que cette machine a été conçue pour contraindre des usages qui n’étaient plus jugés conforme à une norme. Qu’en est-il ici dans le cas du Sénat ? Précisément l’inverse. En effet, la machine de vote électronique qui est actuellement en cours de conception n’est pas conçue pour empêcher le vote collectif, bien au contraire comme on l’a vu plus haut. Je dirais même que si les comptes-rendu du bureau reflètent correctement le contenu du cahier des charges, c’est l’inverse qui se produira très vraisemblablement. La machine de vote viendra en effet conforter les sénateurs dans les usages coutumiers du vote de groupe, et par là même permettre au Sénat d’affirmer la liberté d’action du Sévis-à-vis de la Constitution.

Pourquoi cela ?

  • premièrement, pour une raison proprement anthropologique. Techniciser un usage, c’est toujours institutionnaliser ce dernier, c’est-à-dire le renforcer et le rendre incontournable. C’est le faire en effet entrer dans un ordre de représentation, c’est l’associer à des savoirs spécifiques, c’est organiser des réseaux d’activités, mais c’est aussi faire disparaître ses modalités de fonctionnement aux yeux de ceux qui le pratiquait jusqu’ici. En confiant à une machine un ensemble de tâches spécifiques, on crée les conditions de pérennité des dernières en leur conférant une inertie suffisante pour précisément asseoir leur évidence et éviter leur remise en question. Si vous en doutez, lisez ou relisez ce livre.
  • deuxièmement, parce que le Sénat ne semble pas se contenter d’asseoir et de pérenniser le vote de groupe dans ce projet, il s’emploie aussi à en étendre la portée. On lit en effet qu’il est demandé à la machine de « permettre aux groupes de programmer éventuellement à l’avance leurs positions de vote » (je souligne), ce qui n’est pas possible aujourd’hui. On ne sait pas exactement ce qui est entendu par là. Est-ce pour permettre aux sénateurs d’indiquer leur position de vote pour plusieurs scrutins de suite ? Ou est-ce pour permettre simplement d’accélérer la tenue des scrutins en obligeant les groupes à réunir leurs votes juste avant ? Nous n’avons pas la réponse, mais on observe dans tous les cas une recherche d’optimisation.

Finalement, ce projet est intéressant en ce qu’il explicite la position du Sénat sur un sujet concernant lequel ses hautes instances tendent à ne jamais faire de déclaration claire. Et pour revenir à mon hypothèse initiale, ce projet est le signe que la chambre haute du Parlement entreprend aujourd’hui d’accentuer sa divergence de posture institutionnelle avec sa consœur, dans la recherche de ce qui semble toujours une identité propre au sein de la société française.

À voir si la suite des événements nous donne des éléments supplémentaires pour affiner l’analyse…


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