Les députés britanniques inaugurent le vote à distance

Avant-hier, nos voisins les députés britanniques − les Members of Parliament (MPs) − ont connu une innovation de grande ampleur dans le fonctionnement ordinaire de leur institution. Ils ont en effet expérimenté la possibilité de voter depuis leur circonscription concernant un débat tenu en séance publique. Pourquoi cela ? Car dans le contexte de la pandémie actuelle et des mesures de confinements l’accès à la salle des séances du Palais de Westminster fait l’objet de restrictions fortes qui les empêche de rendre sur place pour exprimer leur opinion.

Le régime exceptionnel des « procédures hybrides »

Pour le contexte, il faut tout d’abord comprendre que cette innovation du vote parlementaire à distance a pour cadre une politique de dispositions spécifiques déployées par les autorités de Westminster en réponse à la crise du COVID-19. Ces dispositions sont rassemblées sous le nom de procédures hybrides (« hybrid proceedings », pour le détail voir ici) visant à permettre aux MPs de satisfaire à leurs missions sans être nécessairement présents au Palais à Londres. L’objectif poursuivi est d’instituer une égalité de conditions d’exercice des mandats parlementaires, que les MPs soient présents ou non à Londres :

« Parliamentary privilege applies on the same basis to all Members participating, regardless of whether they are contributing virtually or are present in the Chamber » (propos du Speaker Sir Lindsay Hoyle, le 22 avril dernier).

Ce régime spéficique et temporaire consiste, non pas à réduire l’activité parlementaire (comme en France, j’en parle plus loin), mais à doter la Chambre des communes de modalités alternatives de fonctionnement. Les domaines de l’activités parlementaires concernés sont nombreux : les questions au Premier ministre, les questions urgentes, les déclarations du gouvernement, les travaux législatifs… et le vote en séance publique.

Pour rappel, d’ordinaire, l’usage à la Chambre des communes est d’exprimer son opinion de vote tout d’abord de manière informelle à voix haute (en France, c’est à main levée). Si le résultat n’est pas flagrant, le Speaker peut procéder à un scrutin solennel. Il demande alors à son assemblée de se « diviser », c’est-à-dire à tous les parlementaires de se rendre physiquement dans l’un des deux couloirs attenants à la salle des séances selon leur opinion, afin d’être formellement dénombrés (en France, on utilise dans ce cas les pupitres de la machine de vote).

Dans le cadre du régime des procédures hybrides, il a été décidé que la Chambre des communes ne connaitrait plus aucun vote par division physique, tous seraient réalisés par la procédure nouvelle de vote à distance. En revanche, le vote informel oral n’est pas abandonné pour autant, il reste le mode de scrutin privilégié. Lorsque dans ce cas l’opinion majoritaire n’est pas claire, ou que la procédure impose un vote solennel, c’est désormais le vote à distance qui s’applique.

Le vote parlementaire à distance, en pratique

Le système de vote à distance est adossé à l’outil nommé MemberHub, qui est l’équivalent du « Bureau virtuel » des députés français. Ce dernier est un espace numérique de travail uniquement accessible aux MPs, principalement utilisé pour déposer des questions parlementaires ou des motions.

Capture d’écran de l’application de vote sur le du site MemberHub.
Source : House of Commons. (Cliquez pour agrandir)

La procédure est la suivante (pour une présentation en vidéo, voir ici) :

  • en amont du vote les MPs sont averti de l’imminence du scrutin par SMS et courriel. Chacun est invité à se rendre sur son espace personnel de l’application parlementaire MemberHub ;
  • le Speaker annonce en séance l’ouverture du scrutin pour 15 minutes, la cloche d’avertissement retenti comme d’habitude, et un compte-à-rebours est déclenché ;
  • les travaux en séance sont totalement interrompus durant ces 15 minutes, sans que la séance soit suspendue pour autant ;
  • chaque MP annonce son opinion de vote sur l’interface de vote, mais le calcul du résultat est effectué par l’outil ordinaire de comptabilisation utilisé dans lors du vote solennel par division physique, associant le nom de chaque parlementaire à son vote.
  • à l’issue des 15 minutes, le Speaker annonce en séance la fin du temps de vote puis relance les travaux le temps que les résultats soient compilés et vérifiés ;
  • enfin les résultats sont confiés au Speaker qui les promulgue un peu plus tard, puis sont mis en ligne sur l’application CommonsVote comme à l’ordinaire.

Le premier vote à distance des MPs britanniques, le 12 mai 2020.
Source : House of Commons.

Le premier vote de ce type effectué a donc eu lieu hier, le 12 mai 2020. Il a concerné une discussion générale normalement non-soumise au vote solennel (test oblige). 611 votants ont été dénombrés (il ne semble pas que le vote nul ait été possible) contre une petite dizaine de parlementaires présents en séance, ce qui témoigne d’une forte mobilisation pour cette inauguration (et donc d’une forte d’approbation ?). Pour regarder la gestion du vote à distance en vidéo (le compte-rendu des débats est ici) :

Le vote parlementaire à distance en France ?

Il est notable que si la situation est semblable au Palais Bourbon en France sur le plan des restrictions d’accès à la salle des séances, dans ce contexte de pandémie, le Président de l’Assemblée nationale a opté pour une solution différente pour ce qui est de la participation des députés aux travaux en cours. Ici, pas de procédures législatives hybrides pour faire face à l’exception, mais le choix de réduire significativement l’activité parlementaire pour la confier à quelques élus parmi les élus. Pour la présence dans l’hémicycle et en salle de commission, le nombre de participants admis a été en effet été limité aux présidents de groupes politiques (puis dans un second temps à des orateurs pré-désignés). Concernant les votes plus spécifiquement, ces mêmes présidents de groupes politiques se sont vus confiés la charge  « de porter les votes de tous les députés de leur groupe, évitant ainsi de faire siéger l’ensemble des députés pour voter ».

Une séance de débat durant l’épidémie de COVID-19, en mars 2020.
Source : Assemblée nationale. (Cliquez pour agrandir)

Toutefois, rien ne dit qu’aucune instruction n’a été donnée en parallèle aux services de l’administration afin de doter l’Assemblée d’un système semblable de vote à distance (je n’ai pas d’information à ce sujet). C’est une hypothèse qu’on ne peut écarter tant les décisions des autorités de l’institution sont imprégnées de “solutionnisme technologique” depuis le début de la Ve République (plus exactement depuis l’inauguration du premier système électromécanique de vote en 1959 qui a inauguré un tournant sur ce plan). Il est très probable même que la présidence ait, à un moment au moins ces dernières semaines, songé à s’engager dans la voie du vote à distance. Ceci est d’autant plus plausible que depuis les années 1980, l’Assemblée investit beaucoup de moyens et fait preuve d’une réelle imagination pour rapprocher virtuellement les circonscriptions du Palais, de façon à mieux articuler les activités parlementaires les plus locales au à leurs activités les plus nationales. L’idée que les missions des parlementaires ne soient plus dépendantes de la localisation physique de leur personne demeure un idéal de la représentation parlementaire qui est à atteindre.

Pour autant, une telle innovation en France serait un coup de tonnerre dans l’histoire parlementaire. Rappelons que l’avènement des systèmes automatiques de vote a trouvé comme motivation principale d’obliger les députés à se rendre en séance, en 1959,  pour mettre fin à une culture d’absentéisme sous les IIIe et IVe République. Cette manière de résoudre le problème sous un angle exclusivement technique n’a pas fonctionné tout de suite, pour différentes raisons qu’il serait trop long d’évoquer ici (encore une fois, tout est expliqué ici). Par petites touches, la contrainte s’est resserrée autour des parlementaires, si bien qu’en 2014 les délégations de vote ont été purement et simplement supprimées (sauf rares exceptions). Aujourd’hui les députés n’ont désormais plus d’autres choix que d’être présents en séance pour exprimer leur voix.

Ainsi, il serait étonnant de voir justement l’Assemblée ouvrir grand les vannes du vote à distance alors que tout a été fait depuis 60 ans pour précisément fermer cette perspective. Ce n’est pas dire que ce retournement serait impossible mais que, dans ce cas, on assisterait à une évolution qui irait bien au-delà d’une simple amélioration technique. Une telle décision remettrait directement en question les fondements actuels du parlementarisme français en ce qu’elle conforterait les députés dans leur sentiment que leur place est davantage auprès de leurs concitoyens qu’à arpenter les couloirs du Palais Bourbon. C’est un risque que le Président hésitera certainement à prendre, même s’il est vrai que c’est une option qui peut toujours être présentée comme temporaire. La boîte de Pandore sera-t-elle ouverte ?


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