Catégorie : Travail en cours | Work in progress

Coronavirus à l’Assemblée (3/3). Des procédures hybrides à la française ?

Ainsi, la sociabilité hyper-concentrée qu’accueille le Palais Bourbon et l’intense circulation des parlementaires sur le territoire national font que l’Assemblée présente de fortes vulnérabilités face à une menace pandémique. Ceci rend impensable que l’institution puisse fonctionner normalement dans les phases les plus intenses d’une crise de ce genre, alors qu’il est précisément attendu que des décisions soient prises, que des ajustements législatifs soient opérés et que l’action du gouvernement soit contrôlée au plus près. Comment dépasser cette contradiction ?

Coronavirus à l’Assemblée (2/3). Véhiculer le virus sur le territoire national

La pandémie met en lumière une autre propriété de l’infrastructure du monde parlementaire : la vie nomade des députés. Vu la propension du virus à se propager en suivant les voies de communications existantes, la représentation nationale française, dans sa manière où elle fonctionne, constitue – théoriquement – une infrastructure très propice à la propagation du virus au sein de la société française.

Coronavirus à l’Assemblée (1/3). Le microcosme microbien du Palais Bourbon

Au début de l’épidémie du printemps 2020, l’Assemblée a réalisé qu’elle était un de ses quelques « clusters » nationaux. Cette réalité tient très directement l’infrastructure du monde parlementaire ou, autrement dit, aux conditions d’existence matérielles de l’idéal de la représentation nationale. Cela n’a pas été le fruit du hasard ou d’une négligence, c’était en réalité inévitable. Cela tient très directement à la manière dont l’Assemblée fonctionne aujourd’hui, et cela depuis au moins un siècle et demi.

Les députés britanniques inaugurent le vote à distance

Avant-hier, nos voisins les députés britanniques ont connu une innovation de grande ampleur dans le fonctionnement ordinaire de leur institution. Ils ont en effet expérimenté la possibilité de voter depuis leur circonscription concernant un débat tenu en séance publique. Dans le contexte de la pandémie actuelle et des mesures de confinements, l’accès à la salle des séances du Palais de Westminster fait en effet l’objet de restrictions fortes qui les empêche de rendre sur place pour exprimer leur opinion.

L’électronique au service du vote groupé

À l’Assemblée, la machine de vote a été un vecteur puissant de l’avènement du vote personnel. Au Sénat, il semblerait que ce soit précisément l’inverse. Cette future machine de vote n’a aucune chance de faire advenir le vote personnel chez les sénateurs, puisqu’elle n’est en effet pas conçue en ce sens.

Soudain, le Sénat opte pour une machine de vote électronique

Le Sénat a décidé d’installer une machine de vote dans son hémicycle. Le projet est lancé depuis mars dernier et vise une mise en service en octobre 2019. Si les délais sont tenus, c’est-à-dire environ dix-huit mois pour définir le besoin, concevoir le système, le tester et l’installer, alors le Sénat inaugurera sa machine de vote quasi-exactement soixante ans après l’Assemblée.

Réformes d’aujourd’hui et d’autrefois

Le 20 septembre dernier, François de Rugy a annoncé un plan de réforme pour l’Assemblée. Trois objectifs ont été choisis : efficacité, exemplarité et ouverture. Rien de bien original, ni dans le constat effectué, ni dans la volonté de trouver une solution. Est-ce dire toutefois que les présidents passent sans que rien ne change ? Non, bien au contraire. Cette répétition souligne au contraire que l’Assemblée est soucieuse de ces enjeux depuis longtemps.

L’affaire Fontenel-Personne, ou les visites du palais et ses limites

Le 7 septembre dernier, Mme Fontenel-Personne a été épinglée par Marianne pour avoir utilisé son statut de députée comme argument de vente. Toutefois, l’affaire ne mérite peut-être pas d’être aussi vite expédiée. En tout cas, c’est une affaire intéressante à discuter sur le fond, à condition d’accepter de suspendre un moment son indignation.

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